D.D. F1 – 09/03/2004

Décision du Jury

Après examen, le Jury a constaté que la publicité montre plusieurs fois la marque Marlboro (sur les casques, sur les salopettes des techniciens) ce qui est interdit par l'art. 3 de la loi du 10/12/1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac. Etant donné que la loi du 26/8/2003 stipule qu'en ce qui concerne les événements et activités organisés au niveau mondial, l'art. 3 de la du 10/12/97 entre en vigueur le 31 juillet 2005, le Jury a demandé un avis au Service Public Fédéral Santé Publique. Celui-ci a confirmé qu'il s'agit d'une dérogation limitée dans le temps (c.à.d. durant les événements et activités de niveau mondial) et dans l'espace (sur un circuit fermé) et que cette publicité dans laquelle une marque de tabac est visible ne constitue pas une exception à l'interdiction en question. Elle est dès lors interdite.
En conséquence, le Jury a recommandé à l'annonceur de modifier la publicité en question, en éliminant toute référence visible ou lisible à un produit de tabac et à défaut, de ne plus diffuser cette publicité.

L'annonceur a fait valoir qu'il ne partage pas la position du Jury. Il a souligné que la publicité en question est une publicité pour le Grand Prix et non pas pour le tabac. Il a précisé que la marque de cigarettes est par la force des choses visible parce qu'il s'agit des photos du Grand Prix et que toutes les écuries ou presque sont sponsorisées par des cigarettiers. Il a rappelé qu'il est d'avis que cette publicité n'entre pas dans le champ d'application de l'interdiction. Il a également souligné que le texte de loi est clair et qu'il n'y a pas lieu de l'interpréter.

Le Jury a confirmé sa recommandation de modifier la publicité.
Ayant pris connaissance d'une annonce dans la presse magazine avec le même visuel, mais où le nom de la marque Marlboro était éliminé, le Jury a demandé à l'annonceur de lui confirmer qu'il réservera quand même une suite favorable à la recommandation du Jury en diffusant seulement la publicité modifiée et non plus le visuel dans lequel la marque de tabac est visible.
A défaut de réponse positive, le Jury a estimé devoir recommander aux media de suspendre la diffusion de la publicité initiale, conformément l'art. 16 de son règlement.