L’affiche avec comme titre « Cherchez l’erreur. Dodge Caliber en Inferno Red à.p.d. € 15.900 TVAC » montre une voiture rose de la marque.
En dessous, texte en petits caractères : « Consommation combinée : 6.0 l/100 km – Emission CO2 : 160 g/km – Informations environnementales : A.R. 19/03/2004 – Le véhicule n’est pas disponible dans la couleur illustrée – www.dodge.be. Donnons priorité à la sécurité. »
Mention du logo de l’annonceur.
L’annonceur a fait valoir que le prix indiqué de 15.900 EUR fait effectivement référence au modèle Dodge Caliber 1.8 exécution S (version de base sans option). Ce modèle n’est pas disponible avec la couleur « inferno red ». Il s’excuse pour cette erreur et veillera à ce que cette situation ne se reproduise plus.
Il a également fait valoir que son intention n’était en aucun cas de tromper le consommateur. Toutes les informations relatives aux différents modèles Dodge Caliber sont disponibles sur son site internet et dans ses catalogues.
Par ailleurs, il a affirmé avoir attiré l’attention de son département Communication & Marketing sur les dispositions de l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 lors de la commercialisation de voitures particulières neuves.
Dans le cas où une annonce publicitaire couvre plusieurs modèles, l’annonceur s’est engagé à l’avenir à indiquer soit la consommation officielle de carburant et les émissions de CO2 pour tous les modèles concernés, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant.
Concernant le contenu des mentions relatives à la consommation de carburant et les émissions de CO2, le Jury a constaté que la publicité en question couvre plus d’un modèle. Dans ce cas, l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 (et son annexe IV) concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, précise qu’il convient d’indiquer « soit la consommation officielle de carburant de tous les modèles couverts, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant ». Cela n’étant pas le cas en l’espèce, le Jury a estimé que l’annonce en question est en infraction sur ce point avec l’Arrêté Royal précité.
A cet égard, le Jury a d’ores et déjà noté que l’annonceur compte rectifier cette erreur à l’avenir.
Par ailleurs, le Jury a constaté que l’annonce représente un modèle de la marque Dodge de couleur rose en précisant qu’il s’agirait du Dodge Caliber en Inferno Red, avec le slogan « Cherchez l’erreur » et en dessous en petits caractères « le véhicule n’est pas disponible dans la couleur illustrée ». Le prix annoncé est le suivant : « à.p.d. 15.900 euros TVAC ».
Il a relevé que ce prix concerne un modèle Dodge Caliber 1.8. exécution S (version de base sans options) et non le modèle en Inferno Red (exécution SE).
Le Jury est d’avis que cette présentation prête à confusion et que le slogan « Cherchez l’erreur » ne permet pas de la justifier.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé que cette affiche, par sa présentation générale, est susceptible d’induire le consommateur moyen en erreur en ce qui concerne le prix ; ce qui est contraire à l’article 94/6 tel qu’inséré dans la loi du 5 juin 2007 sur les pratiques du commerce et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier dès à présent cette publicité afin de la rendre conforme à l’ensemble des dispositions précitées (arrêté royal du 5 septembre 2001, article 94/6 de la loi sur les pratiques du Commerce et articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale) et entre-temps de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury et que la publicité incriminée ne sera plus diffusée.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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