Sur le site web www.nieuwsblad.be se trouve l’offre suivante: “Klik hier en lees 1 maand gratis Het Nieuwsblad. Aanbod geldig tot 22 februari 2009”.
L’annonceur a fait savoir qu’il s’agissait d’une campagne par courriel, pour laquelle les destinataires, s’ils en émettaient le souhait, pouvaient recevoir gratuitement Het Nieuwsblad pendant un mois. La souscription à cette offre se faisait par un lien sur le site www.nieuwsblad.be et était valable jusqu’au 22.002.2009
L’annonceur a supposé que le plaignant a reçu, suite à une faute technique indépendante de sa volonté, un message d’erreur incorrect, disant qu’il ne pouvait plus s’inscrire. Vu que le plaignant ne l’a pas contacté en direct, l’annonceur ne s’est pas rendu compte de l’erreur qui s’est produite et n’a donc pu y remédier.
Si la plainte lui avait été immédiatement adressée, il aurait accordé l’abonnement gratuit d’un mois sans délai. L’annonceur a proposé que l’abonnement d’un mois prenne effet aussitôt que le plaignant lui communique ses coordonnées.
Pour finir, il a insisté sur le fait qu’il avait agi de bonne foi.
Le Jury a constaté que sur le site web www.nieuwsblad.be était annoncé ce qui suit : “Klik hier en lees 1 maand gratis Het Nieuwsblad. Aanbod geldig tot 22 februari 2009”.
Le Jury a également noté que malgré que le plaignant voulait participer à l’action et ce en date du 22.02.2009, il a reçu le message suivant : « Het aanbod waarop u wil intekenen is niet langer geldig. Voor een overzicht van onze andere anbonnementsformules, klik hier. »
Compte tenu du contenu du message que le plaignant a reçu ainsi que de l’heure et de la date de réception, le Jury a supposé qu’il ne s’agissait pas d’une erreur de message mais plutôt d’une faute de procédure/programmation par rapport à la clôture de l’offre sur le site, par laquelle l’offre a probablement été clôturée plus tôt que prévu (c'est-à-dire vendredi soir au lieu de dimanche soir).
Vu que l’offre (jusqu’au 22.02) n’a dans les faits pas été respectée, ceci constitue une infraction à l’art. 94/6 LPC et à l’art. 5 du code ICC. Par conséquent, le Jury a demandé à l’annonceur d’être plus attentif afin d’éviter ce genre d’infractions à l’avenir.
Le Jury a pris en note que l’annonceur a voulu agir de bonne foi et qu’il offre au plaignant de lui transmettre ses coordonnées afin que son abonnement gratuit puisse prendre effet (le plaignant en a été informé).
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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