CORELIO – 02/04/2008

Décision du Jury

D’emblée, le Jury a noté que l’annonceur a, dans le cadre de cette action, prévu un stock suffisant pour chaque vendeur de Het Nieuwsblad op Zondag en tenant compte de l’importance du point de vente et qu’il a précisé qu’il est possible qu’une erreur soit survenue dans le décompte manuel lors de la répartition par point de vente, mais qu’il est disposé à envoyer au lecteur le Marblix auquel il a droit.

Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que cette publicité n’est pas de nature à induire en erreur le consommateur en ce qui concerne les avantages et conditions de cette action. Par conséquent, il a estimé n’avoir pas de remarques à formuler à cet égard.

Par ailleurs, le Jury a attiré l’attention de l’annonceur sur le fait qu’il est question d’une offre conjointe au sens de l’article 54 de la loi sur les pratiques du commerce « lorsque l’acquisition, gratuite ou non, de produits, de services, de tous autres avantages, ou de titres permettant de les acquérir, est liée à l’acquisition d’autres produits ou services, même identiques ». Le deuxième alinéa de l’article 54 de la loi sur les pratiques du commerce dispose ensuite que toute offre conjointe est interdite [sauf les exceptions précisées dans les articles suivants].

Si l’acquisition d’une offre accessoire est dépendante de l’achat (l’acquisition) d’une offre principale, on se situe alors sous le champ d’application de la section « offre conjointe ». En l’espèce, Het Nieuwsblad propose l’acquisition gratuite d’autres avantages (en l’espèce des Marblix), et ce dépendamment de l’achat de son journal.

Le Jury fait remarquer que si cette action ne tombe pas sous l’une des exceptions au principe d’interdiction de l’offre conjointe, celle-ci est alors illégale. Il a donc demandé à l’annonceur de lui préciser l’exception de la LPC qui justifie cette action.

Si cette action ne tombe pas sous l’une des exceptions au principe de l’offre conjointe, le Jury demande à l’annonceur de ne plus diffuser cette publicité.

L’annonceur a fait valoir qu’il ne s’agit pas d’une offre conjointe dans la mesure où le client n’est pas forcément tenu d’acheter Het Nieuwsblad op Zondag pour recevoir les Marblix.

Il n’avait pas à découper de bon ou de carte épargne dans Het Nieuwsblad op Zondag pour obtenir un Marblix.

Le petit cadeau a été offert en premier lieu aux lecteurs, mais les non-lecteurs pouvaient également obtenir un Marblix, sur simple demande, chez les boulangers, les commerçants où Het Nieuwsblad op Zondag était disponible.

Het Nieuwsblad op Zondag n’a demandé aux boulangers et aux commerçants aucune justification quant à la distribution des Marblix. Vu que tous les lecteurs de Het Nieuwsblad op Zondag n’ont pas réclamé de Marblix, aucune raison ne s’opposait à ce que d’autres personnes intéressées reçoivent ce Marblix.

Le Jury a pris note du fait que l’annonceur affirme qu’il ne s’agirait pas d’une offre conjointe, dans la mesure où le client n’était pas tenu d’acheter Het Nieuwsblad op Zondag pour recevoir un Marblix. Les non-lecteurs pouvaient également recevoir un Marblix sur simple demande.

Il a donc examiné à nouveau l’annonce et a constaté que ces éléments ne sont mentionnés nulle part dans l’annonce.

En revanche, le Jury a remarqué que l’annonce mentionne ce qui suit « Verzamel met Het Nieuwsblad op Zondag… - helemaal gratis bij het Nieuwsblad op Zondag. »

L’action étant à présent terminée, il ne peut que conclure au fait qu’il s’agit d’une offre conjointe. A cet égard, l’art. 54 de la LPC précise qu’il est question d’une offre conjointe « lorsque l’acquisition, gratuite ou non, de produits, de services, de tous autres avantages, ou de titres permettant de les acquérir, est liée à l’acquisition d’autres produits ou services, même identiques ». Le deuxième alinéa de l’art. 54 de la LPC dispose ensuite que toute offre conjointe est interdite [sauf les exceptions précisées dans les articles suivants].

Si le message publicitaire relatif à cette action avait clairement précisé que les Marblix peuvent être obtenus sur simple demande, il ne tomberait pas sous le champ d’application de l’art. 54 de la LPC.

Cette action ne tombant pas sous l’une des exceptions visées dans la LPC, le Jury a confirmé à l’annonceur sa décision initiale, à savoir de ne plus diffuser cette publicité. Etant donné que cette action est terminée depuis lors, le Jury a demandé à l’annonceur d’en tenir compte pour le futur.

L’annonceur a précisé qu’il ne partage toujours pas l’avis du Jury selon lequel il s’agirait d’une offre conjointe. Il a insisté sur le fait que les Marblix ne sont que des petits gadgets d’une valeur limitée.

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.