- Une affiche 1 montre les visages souriants d'un homme et d'une femme.
A côté, figure le texte suivant : « Surfer, téléphoner, regarder la TV numérique en même temps sans perdre en qualité, c'est possible ! Profitez-en avant le 31 mars 2006 ! Internet Haut Débit 1 Mbps (1) Pour seulement 22,90 € par mois. 2 mois gratuits. Internet ultra rapide – Connexion 24h/24n 7j/7 – Pas besoin d'abonnement téléphonique » +
« Téléphoner sans compter, c'est possible ! Pack Ecophone (2) forfait illimité – abonnement compris. Pour seulement 10€ par mois – Tous les appels nationaux illimités* – 24h/24, 7j/7 – Pas besoin d'abonnement téléphonique. Tout le monde peut-il en dire autant ? 02 .226.52.00 www.coditel.be. Coditel ».
Le texte renvoie à une astérisque qui précise : « (1) Prix maximum garanti 14 mois pour toute souscription à l'offre Internet avant le 31/03/2006. Si vous souscrivez au forfait Lightclick, Speedclick ou Megaclick pour 12 mois minimum, vous profitez de deux mois supplémentaires gratuits en début d'abonnement (2+12). Offre réservée aux particuliers ». (2) Prix maximum garanti 14 mois pour toute souscription à un forfait Internet et/ou TV numérique + Pack Ecophone avant le 31/03/2006, au lieu de 15€ par mois. Offre également valable pour les clients Internet et TV numérique de Coditel. Série limitée aux 5.000 premiers clients. Si vous souscrivez au Pack Ecophone pour 12 mois minimum + à un forfait internet et/ou TV numérique de Coditel, vous profitez de deux mois supplémentaires gratuits en début d'abonnement (2+12) sur le forfait internet. Offre réservée aux particuliers ». * Le forfait national illimité comprend tous les appels nationaux de téléphone fixe à fixe, sont exclus de cette offre les appels vers internationale, les mobiles, les numéros Internet ou spéciaux. »
- L'affiche 2 montre à gauche et à droite le visage souriant d'un homme et le visage souriant d'une femme. Au milieu, figure le même texte que dans l'affiche 1 précitée.
- L'affiche 3 montre le visage souriant d'une femme. En-dessous, figure le texte suivant : « Profitez-en avant le 31 mars 2006 ! Téléphoner sans compter, c'est possible ! Pack Ecophone forfait illimité – abonnement compris pour seulement 10€ par mois* - Tous les appels nationaux illimités** - 24h/24n 7j/7 – Pas besoin d'abonnement téléphonique. Tout le monde peut-il en dire autant ? 02 .226.52.00 www.coditel.be. Coditel ».
Le texte renvoie à une astérisque qui précise : « *Prix maximum garanti 14 mois pour toute souscription à l'offre Internet ou TV numérique + Pack Ecophone avant le 31/03/2006, au lieu de 15€ par mois. Offre également valable pour les clients Internet et TV numérique de Coditel. Série limitée aux 5.000 premiers clients. ** L'abonnement national illimité comprend tous les appels nationaux de téléphone fixe à fixe, sont exclus de cette offre les appels internationaux, mobiles, Internet ou spéciaux. Si vous souscrivez au Pack Ecophone pour 12 mois minimum + à un forfait internet et/ou TV numérique de Coditel, vous profitez de deux mois supplémentaires gratuits en début d'abonnement (2+12) sur le forfait internet. Offre réservée aux particuliers ».
- L' affiche 4 montre le visage souriant d'un homme. En-dessous, figure le texte suivant : « Profitez-en avant le 31 mars 2006 ! Surfer, téléphoner, regarder le TV numérique en même temps sans perdre en qualité, c'est possible ! Internet Haut débit 1 Mbps. Pour seulement 22,90€ par mois*. 2 Mois gratuits ** Internet ultra rapide – Connexion 24h/24n 7j/7 – Pas besoin d'abonnement téléphonique. Tout le monde peut-il en dire autant ? 02 .226.52.00 www.coditel.be. Coditel ».
Le texte renvoie à une astérisque qui précise : « * Prix maximum garanti 14 mois pour toute souscription à l'offre Internet avant le 31/03/2006. ** Si vous souscrivez au forfait Light Click pour 12 mois minimum, vous profitez de deux mois supplémentaires gratuits en début d'abonnement (2+12). Offre réservée aux particuliers ».
L'annonceur a expliqué qu'en mars 2006, il a lancé une grande campagne vers ses abonnés ayant pour objectif de les amener de la TV analogique vers la TV numérique. Il a fait valoir qu'il a réalisé cette campagne de bonne foi, mais que les résultats ont dépassé toutes ses attentes : il avait estimé un taux de réponse de 4% (avec une marge de sécurité), mais le taux de réponse réel s'est élevé à 13%, ce qui a entraîné la société vers une rupture de stock momentanée. Il a expliqué que très rapidement il a pris différentes mesures : renforcement du service clients, livraison dans un délai acceptable, aucune relance de communication n'a été faite pour éviter d'accentuer le manque de boîtier numérique, …
Pour les clients qui ont dû attendre cette promotion, Coditel a fait un geste commercial (4 mois de gratuité au lieu de 2 mois) et s'est excusé auprès de ses abonnés. Il a expliqué qu'il a réalisé un équilibre entre nouvelles et anciennes demandes de décodeurs afin de ne pas reproduire les délais sur une base de clients encore plus grande. Il a expliqué qu'il est possible que pour certains clients, les décodeurs livrés soient arrivés plus vite que chez certains clients en attente, mais ce n'est pas la règle. Il a confirmé que son stock de décodeur actuel est désormais amplement suffisant pour ses besoins futurs et qu'il n'y a plus de problème de disponibilité de décodeurs.
Le Jury a noté que l'annonceur a pris un certain nombre de mesures afin de faire face à la demande en matière de service numérique. Il en a informé le plaignant et lui a demandé de lui faire savoir si le décodeur en question lui était finalement parvenu. A défaut de réponse de la part du plaignant, le Jury a clôturé ce dossier.
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