La bannière contient entre autres les mentions suivantes :
« Retrouvez vos jeux préférés sur circus.be ! »,
« 10 € offerts* + jusqu’à 250 € offerts ! + 30 € freebet »,
« J’en profite ! » et en dessous, en petits caractères :
« * 5 € offerts en indiquant le code MAGIC dans le champ « Code promotionnel » du formulaire d’inscription + 5 € offerts lors de l’inscription. ».
En cliquant sur « J’en profite ! », on arrive sur le site de l’annonceur, dans la rubrique « Créez votre compte » avec la mention « Bonus inscription » (en néerlandais : « Gratis inschrijvingsbonus ») et deux options à cliquer :
« 5 € offerts – offre casino – 5€ de bonus à jouer ! » et
« 5 € offerts – offre paris sportifs – 5€ de paris gratuits ! ».
En-dessous, une case et « Cochez cette case si vous ne souhaitez pas bénéficier du bonus à l'inscription ».
A la fin du formulaire d’inscription, un lien vers les termes et conditions.
Sur les différentes pages du site, également un lien vers les Conditions générales d'utilisation, avec entre autres le « Règlement bonus ».
Le plaignant fait référence à une bannière publicitaire avec la mention « 10 € offert + jusqu’à 250 € offerts + 30 € freebet » et un bouton « J’en profite ». En cliquant dessus, il est arrivé sur le site web de Circus où il est alors indiqué 5 € offerts offre casino et 5 € offerts paris sportifs.
Cependant, s'il étudie les conditions générales (qui ne sont pas dans l'offre mais bien sur le site de Circus), il voit que :
1. il y a des conditions de mise et d'autres conditions pour les € 10 offerts ;
2. le montant de 250 € n'est pas offert mais exige qu'il fasse un dépôt en espèces. Pour les 250 €, il y a aussi des conditions de mise ;
3. le freebet de 30 € n'est pas gratuit, mais il doit faire un pari financé. Pour le freebet, il y a également à nouveau des conditions de mise.
Il trouve la mention 250 € offerts et 30 € freebet mensongère parce que de l'argent doit être déposé et qu'il y a des obligations de jeu.
L’annonceur a communiqué qu’il propose à ses parieurs des bonus et freebets et ce, aux conditions strictes, accessibles et soumises à l’accord préalable des parieurs qui souhaitent en bénéficier. La bannière invite d’ailleurs le parieur à faire usage d’un code promotionnel, lequel ne peut être utilisé que moyennant son inscription préalable sur le site circus.be.
Pour accéder à cette offre de bonus, l’utilisateur est tenu préalablement de lire et d’accepter les conditions générales d’utilisation, en ce compris le règlement Bonus, faute de quoi, il ne lui est pas autorisé de faire usage du site, ni même de bénéficier de l’offre.
À cet égard, l’annonceur cite différents passages des conditions, en commençant par le préambule des conditions générales qui stipule :
« Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation avant de visiter notre Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.
Les Sites CIRCUS® BELGIUM proposent des jeux de hasard ou de paris en ligne. L'utilisation des services de jeux ou de paris en ligne nécessite l’ouverture d’un compte personnel et l'acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions générales d'Utilisation. Le Règlement des Jeux, le Règlement des paris et notre Règlement des Bonus font partie intégrante des présentes Conditions générales d'utilisation. »
L’article 8 de ces mêmes conditions générales mentionne :
« Le Joueur déclare et garantit qu’il a pris connaissance des CGU, les comprend parfaitement, accepte les règles propres aux jeux de hasard et aux paris disponibles sur le Site. »
Par ailleurs, l’introduction du règlement des Bonus énonce que :
« Circus Belgium offre aux joueurs des bonus afin de promouvoir le site, les jeux, les paris ou un événement lié. Les bonus sont des sommes pécuniaires qui peuvent être créditées sur le compte d’un joueur, aux conditions définies par Circus Belgium (ci-après « les Bonus ») lors de l’inscription du joueur, d’un dépôt, d’un parrainage ou offert par Circus Belgium, par exemple. Ces Bonus sont convertis en argent réel par leur utilisation en tant que mise dans les jeux de hasard ou paris proposés sur le Site. Les conditions d’octroi, d’utilisation et de libération des Bonus sont régies par le présent Règlement. Il existe cependant plusieurs types de bonus dont les règles seront disponibles sur le Site au moment de l’émission des bonus ou dans le cadre d’un jeu particulier. »
L’article 1 du même règlement précise encore que :
« L’octroi de Bonus est facultatif. Circus Belgium offre aux joueurs la possibilité de refuser des Bonus, en tout ou en partie. »
L’article 2 alinéa 2 indique que :
« Les Bonus ne peuvent être convertis en argent réel retirable par le joueur que moyennant l’application d’un Playthrough (ci-après le « Playthrough ») ; le Playthrough est le nombre de fois que le joueur doit miser la valeur de l’argent bonus pour le convertir en argent retirable. »
Dans la même lignée, le paragraphe 3 montre clairement le taux de conversion du Playthrough pour chaque type de jeu.
De surcroît, sous l’onglet « Termes et Conditions » du site, dans la rubrique « Règlement des bonus », il est explicitement mentionné l’avantage offert par l’argent bonus, la définition du Playthrough, les conséquences des gains et pertes des bonus ainsi que ce qu’il advient des bonus en cas de retrait et stipule entre autres que « L’argent bonus offert correspond à un crédit-cadeau, celui-ci est donc tout naturellement associé à une condition de retrait. »
Au vu de ce qui précède, l’annonceur estime qu’il ne peut être mis en cause pour publicité mensongère dès lors qu’il explicite intelligiblement et préalablement à l’inscription sur son site, les conditions auxquelles est soumise cette offre et qu’il offre également la possibilité à l’utilisateur de ne pas profiter de l’offre si ces conditions ne le satisfaisaient pas. En aucune manière, dès lors, le parieur ne peut-il se prétendre surpris ou mal informé selon lui.
Le Jury a constaté que la bannière qui fait l’objet de la plainte mentionne entre autres « 10 € offerts + jusqu’à 250 € offerts + 30 € freebet » et qu’en cliquant sur « J’en profite ! » on arrive sur la page d’inscription du site internet de l’annonceur avec la mention « Bonus inscription » (en néerlandais : « Gratis inschrijvingsbonus ») et deux options à cliquer : « 5 € offerts – offre casino – 5€ de bonus à jouer ! » et « 5 € offerts – offre paris sportifs – 5€ de paris gratuits ! ».
Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a noté que celui-ci propose ainsi à ses parieurs des bonus et des freebets et que ceux-ci sont soumis à des conditions strictes. Il a également pris bonne note du fait que pour accéder à cette offre, les joueurs sont tenus préalablement de lire et d’accepter les conditions générales d’utilisation et qu’ils ont la possibilité de refuser ces bonus.
Le Jury a également bien noté que les conditions générales, en ce compris le règlement des bonus, sont disponibles sur le site de l’annonceur et concernent entre autres l’application d’un « playthrough », à savoir le nombre de fois que le joueur doit miser la valeur de l’argent bonus pour le convertir en argent retirable.
Le Jury a ainsi constaté que la promotion est soumise à une obligation de dépôt, à une obligation de compléter le bonus avant de pouvoir retirer l’argent bonus et à des conditions pour retirer les gains des parties gratuites, mais que la bannière elle-même ne mentionne pas l’existence ni des conditions générales, ni de ces conditions spécifiques.
Le Jury est d’avis que ces conditions constituent une information substantielle que la publicité omet de mentionner et qu’il s’agit dès lors d’une omission trompeuse.
Par ailleurs, il est également d’avis que la terminologie utilisée dans la bannière en question, à savoir « 10 € offerts + jusqu’à 250 € offerts + 30 € freebet », et sur la page d’inscription du site de l’annonceur, à savoir, « Gratis inschrijvingsbonus » (dans la version en néerlandais) et également « 5 € offerts » et « 5 € offerts – 5€ de paris gratuits ! », est dans ce contexte de nature à pouvoir tromper le consommateur sur la portée correcte de la promotion.
Il a dès lors estimé que la publicité en question est de nature à pouvoir induire le consommateur moyen en erreur sur ces points et est donc trompeuse au sens des articles VI. 97 et 99 du Code de droit économique et des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité (bannière et site internet), et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a communiqué que la bannière a été supprimée et que son site sera modifié.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
