Le plaignant s’est référé à une annonce sur Facebook du club d’étudiants Centaura concercant l’évènement « Lustrum Madness » qui a été organisé par le club d’étudiants en question et dans laquelle on parle de « gratis vaten Jupiler ».
Selon le plaignant, le service Inspection Produits de consommation (Contrôle tabac et alcool) du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, il s’agit d’une infraction à la Convention alcool et plus spécifiquement aux articles :
- 2.2, vu que la fête a lieu dans le restaurant du campus de la haute école de Flandre-Occidentale à Courtrai ;
- 3.1, vu que 8000 verres de bière sont mis à disposition pour environ 285 personnes présentes (et 736 personnes intéressées). Même s’il y avait 1000 personnes présentes, cela signifie encore 8 bières par personne, ce qu’on peut considérer comme irresponsable et exagéré ;
- 11.1, vu l’absence du slogan éducatif.
Le Jury a demandé la réaction de l’organisateur, le club d’étudiants Centaura et du producteur mentionné, AB InBev.
Réaction Centaura :
L’organisateur regrette de devoir apprendre que des personnes ont été offusquées par sa campagne de promotion pour son quarantième anniversaire. Il ne veut absolument pas être lié à la promotion de l’abus d’alcool.
HSC Centaura est un club d’étudiants de Courtrai qui, dans le cadre de son 40ème anniversaire, organise chaque semaine pendant toute l’année des activités, avec comme summum la fête Lustrum. À cette occasion il distribue, comme mentionné sur l’affiche, 40 fûts de bière gratuits dans le courant de la soirée. Un certain nombre de fûts contiennent de la bière sans alcool. Pour ce faire, il utilise un système de bons où chaque personne présente reçoit un certain nombre de consommations gratuites. Toutes les deux heures il distribue un nombre de bons par personne de sorte que la consommation exagérée d’alcool peut être évitée. De plus, il y a de l’eau gratuite pendant toute la soirée.
Il mentionne également avoir appris que le nombre de ‘personnes présentes’ et ‘personnes intéressées’ sur Facebook n’est absolument pas représentatif pour le nombre réel de personnes présentes et il compte certainement sur 1500 personnes présentes à cette fête qui a lieu dans une salle polyvalente que Howest (Haute école Flandre-Occidentale) met à disposition.
Enfin, l’organisateur a encore communiqué qu’il fait uniquement de la promotion pour sa fête sur ses affiches et sa page Facebook et pas pour une certaine marque d’alcool, Jupiler ou une autre marque. La seule référence à des entreprises et marques se trouve dans les sponsors. Les fûts gratuits n’étaient pas sponsorisés par Jupiler. Ils sont seulement offerts gratuitement aux membres et sympathisants pour fêter le 40ème anniversaire du club. En ce qui concerne la remarque de l’absence du « slogan éducatif », il a communiqué qu’il ne fait pas de la publicité pour de l’alcool, mais pour un évènement. Il est donc d’avis que le slogan ne doit pas être mentionné sur son affiche.
Réaction AB InBev:
Le producteur mentionné a tout d’abord noté que la plainte n’est pas adressée à AB InBev mais qu’il est seulement informé de la plainte à l’égard de Centaura.
Il a ensuite communiqué qu’il n’était pas impliqué dans l’organisation de l’évènement en question « Lustrum Madness », ni dans la communication à cet égard. L’évènement est une initiative du club d’étudiants Centaura et est organisé et promu par eux.
Sa contribution se limite à la livraison des boissons et matériaux qui sont logistiquement nécessaires pour pouvoir servir les boissons (frigos et pompes, ainsi qu’une bannière pour décorer le comptoir pour que celui-ci soit reconnu comme comptoir par les visiteurs). Il n’y a cependant aucun contrat entre AB InBev et Centaura spécifique à cet évènement. Aucun article gratuit ni gadgets n’ont été livrés à cette occasion.
Le Jury a examiné cette communication en tenant compte des arguments des parties concernées et dans le cadre de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool (ci-après : la Convention).
Le Jury a pris connaissance de l’annonce sur Facebook du club d’étudiants Centaura relative à l’évènement « Lustrum Madness» dans le club d’étudiants en question, et de la plainte qui la concerne.
Il a également pris connaissance des réactions des différentes parties mentionnées dans la plainte, à savoir le club d’étudiants Centaura et le producteur AB InBev, dont il ressort que, bien qu’il existe une relation commerciale générale entre le club d’étudiants et le producteur, ce dernier n’était pas impliqué dans l’organisation de ou la communication sur l’évènement spécifique mentionné dans la plainte.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que la communication en question concerne l’événement de ce club d’étudiants et ne constitue pas de la publicité pour de l’alcool au sens de la Convention.
Le Jury a dès lors estimé que la communication en question ne tombe pas sous le champ d’application de la Convention et qu’en l’espèce il ne peut donc pas non plus être question d’infraction à la Convention.
A cet égard, il renvoie également à des décisions antérieures du Jury qui peuvent être consultées sur son site web, dont Chez Choseken 09/11/2016, Huis der Rechten 06/04/2016, KLJ Tielen 13/04/2016.
Le Jury a dès lors déclaré la plainte non fondée.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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