Une photo montre un rayon avec des boissons alcoolisées et non-alcoolisées, dont du Kidibul, côte à côte.
Le franchiseur a communiqué que le magasin où les constats ont été faits est exploité par un franchisé indépendant mais qu’il a récemment envoyé un mailing à tous les magasins en ce qui concerne la délimitation des produits alcoolisés et non-alcoolisés.
Le franchisé a communiqué qu’il n’était pas au courant de cette règlementation et qu’il n’était pas conscient de cette erreur.
Il a néanmoins immédiatement effectué les adaptations: les « champagnes pour enfant » sont maintenant vendus dans le rayon des jus de fruits et boissons fraîches.
Sur base de la photo qui a été communiquée par le plaignant, le Jury a constaté qu’il n’y a pas de cloison ou de véritable séparation physique dans le rayon entre les boissons alcoolisées et les boissons non-alcoolisées, dont le Kidibul, et que certaines boissons alcoolisées peuvent donc se trouver immédiatement à côté de ces boissons non-alcoolisées.
Le Jury a estimé qu’il y a ainsi un risque de confusion entre des boissons alcoolisées et des produits non-alcoolisés, ce qui est contraire à l’article 5.2 de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool.
Le Jury a donc demandé au commerçant concerné de vendre les boissons alcoolisées conformément à la disposition susmentionnée.
A cet égard, le Jury a noté qu’il s’agit dans ce cas d’un magasin exploité par un indépendant et que le franchiseur a, suite à un autre dossier, donné des instructions à tous ses magasins pour que la séparation des boissons alcoolisées et des produits non-alcoolisés soit faite de manière correcte et que le franchisé a entre-temps déplacé les boissons non-alcoolisées concernées.
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