Le plaignant a envoyé une photo de la fenêtre du café sur laquelle on peut lire le nom « Stad Brussel ». Sur la fenêtre est collée avec du papier collant une feuille blanche avec le texte suivant:
« Jupiler
10.00 tot 12.00
1 €
16.00 tot 17.00 ».
Le Jury a examiné ce dossier dans le cadre des articles 4 et 6 de son règlement (voir www.jep.be, rubrique “Règlement”) qui disposent qu’en cas d’irrecevabilité, d’infractions manifestes ou d’absence manifeste d’infractions, l’entreprise concernée n’est pas invitée à communiquer son point de vue.
Le Jury a pris connaissance de la photo communiquée par le plaignant, sur laquelle on voit une annonce du café en question concernant ses « happy hour ».
Le Jury a estimé que cette annonce ne tombe pas dans le champ d’application de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool et qu’en l’occurrence il ne peut donc pas non plus y avoir d’infraction à cette Convention.
Le Jury s’est donc déclaré non compétent dans ce dossier.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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Tel: +32 2 502 70 70
