Le post Facebook mentionne d’abord le logo de l’annonceur, « Brussels Energy » et « Sponsored ».
En dessous, le texte « Installations photovoltaïques offertes aux bruxellois chez Brussels Energy... Profitez-en maintenant sur https://brusselsenergy.be », une photo de la maison communale de Watermael-Boitsfort puis « Brusselsenergy.be » et « Installations photovoltaïques offertes aux habitants de Watermael-Boitsfort. Profitez-en… ».
La plaignante se réfère à une publicité Facebook avec comme ciblage Watermael-Boitsfort, concernant une offre pour les habitants, relative à l’installation de panneaux photovoltaïques. Afin d'illustrer cette publicité, l’annonceur utilise un visuel montrant la commune de Watermael-Boitsfort. Ceci suggère un quelconque lien avec l'instance officielle qu'est la commune. Selon la plaignante, cette publicité est trompeuse. Les membres Facebook pourraient penser que cette publicité émane de l'instance officielle, ce qui n'est pas le cas.
L’annonceur a tout d’abord tenu à préciser que cette offre concernant l'installation de panneaux photovoltaïques est uniquement valable dans une zone géographique limitée, à savoir en Région Bruxelles-Capitale, et ce, grâce au régime d'octroi de certificats verts mis en place, notamment pour les particuliers.
L'utilisation de l’image en question visait exclusivement à visualiser et à identifier la commune dans laquelle cette offre/action commerciale pouvait être valide. C'est pourquoi il s’est permis de choisir ce lieu, représentatif de tous ou à tout le moins représentatif pour les habitants de la commune de Watermael-Boitsfort.
Il a communiqué que, dans ce cadre, il n'y a aucune vocation à troubler, voire même flouer le consommateur quant au fait qu'il s'agit bien d'une offre proposée uniquement par la société Brussels Energy et non une démarche reprenant un quelconque partenariat public (administration communale ou autre). Dans la capture d'écran de la publication communiquée par la plaignante, il est par ailleurs mentionné en gras le nom de la société : Brussels Energy, ainsi qu’un lien menant à son site internet : https://brusselsenergy.be. En outre, ce site internet ne comporte aucune connotation, ressemblance ou même mention d'un éventuel partenariat voire intervention d'une administration communale, dans ce cas-ci, de la part de la commune de Watermael-Boitsfort.
Le Jury a pris connaissance du post Facebook en question et de la plainte qui le concerne.
Il a constaté que le post en question mentionne le logo, le nom et le site internet de « Brussels Energy » et montre une photo de la maison communale de Watermael-Boitsfort avec le texte « Installations photovoltaïques offertes aux habitants de Watermael-Boitsfort ».
Suite à la réponse de l’annonceur, il a bien noté que celui-ci a utilisé cette photo en vue de visualiser et d’identifier une des communes dans laquelle l’offre/action commerciale en question était valide.
Le Jury est néanmoins d’avis que l’utilisation du visuel concerné, avec le texte qui cible spécifiquement les habitants de Watermael-Boitsfort, crée la confusion et peut donner l’impression que la publicité émane d’une instance officielle, à savoir la commune de Watermael-Boitsfort.
Dans ce contexte, le Jury a dès lors estimé que la publicité peut induire le consommateur moyen en erreur sur ce point.
Eu égard à ce qui précède et sur la base des articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier la publicité et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé que les campagnes ont bien été supprimées.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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Tel: +32 2 502 70 70