L’annonce avec comme titre « Uniquement disponible en vert » montre une voiture de la marque. Il s’agit d’un top topical de la Journée Mondiale de l’Environnement du 5 juin 2008.
En dessous, texte : « BMW 118d. World Green Car of the Year 2008. La BMW 118d démontre noir sur Blanc qu’une voiture enthousiasmante peut aussi être étonnamment sobre. Son moteur ne développe pas moins de 143 ch*, mais ne consomme que 4,5 l/100 km et n’émet que 119 g/km de CO2. Ces prestations extraordinaires ont valu à la BMW 118d le titre de World Green Car of the Year 2008. Un résultat obtenu grâce aux technologies BMW EfficientDynamics, qui englobent toutes les actions visant à réduire constamment la consommation et les émissions, tout en renforçant les qualités sportives, le dynamisme et les performances typiques des motorisations BMW. Pas encore convaincu ? Un essai vous fera voir la vie… en vert. »
L’astérisque renvoie au texte suivant : « Egalement disponible en version fiscalement attrayante de 136 ch. »
Mention du logo “World Car of the Year Awards”.
1) L’annonceur a fait valoir qu’il est évident que la BMW 118d est disponible en divers autres coloris que le vert. C’est pour cette raison que l’accroche publicitaire a été retenue. Elle exprime que toutes les BMW 118d sont vertes quelle que soit la couleur de leur carrosserie. Le caractère vert est lié au prix « World Green Car of the Year » décerné à la voiture. Personne en effet ne peut imaginer que le consommateur pourrait comprendre cela au premier degré (la couleur verte). Du reste, la couleur foncée de la voiture illustrée démontre de facto le sens réel de cette affirmation.
2) L’annonceur a attiré l’attention du Jury sur le fait que l’équipement de la voiture d’une boîte de vitesse automatique (émettant 144 g CO2/km) est une option. Au même titre que certaines autres options, il peut affecter en effet la consommation et les émissions de CO2, et c’est d’ailleurs pour cette raison que ce point est très clairement mentionné sur son site internet, dans le but d’informer le plus complètement possible le consommateur. Mais il ne s’agit pas d’un autre modèle au sens de l’A.R. du 5 septembre 2001, et c’est pourquoi, selon l’annonceur, l’absence d’indication relative à cette émission de 144 g/km ne peut constituer une infraction à l’A.R..
3) L’annonceur a fait valoir que l’annonce en question fait référence au prix « World Green Car of the Year », qui a été décerné par une institution indépendante. Ce prix est le résultat de l’appréciation de nombreux journalistes indépendants du monde entier, qui se basent sur un ensemble de critères dont l’émission de CO2. L’annonceur a renvoyé vers le site internet de l’organisation, www.wcoty.com. Dès lors, l’annonceur conteste la recevabilité sur ce point de la plainte, dans la mesure où le fait de faire référence dans son annonce à un fait extérieur, en l’occurrence une distinction internationale indépendante, ne peut en aucun cas être assimilé à une désinformation.
1) Concernant la mention sur la publicité « uniquement disponible en vert » :
Le Jury a constaté qu’outre la mention susmentionnée, la publicité en question fait également référence à la « Journée Mondiale de l’Environnement » (5 juin 2008), au titre de « World Green Car of the Year 2008 » obtenu par la BMW 118d faisant l’objet de cette annonce.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que cette publicité n’est pas susceptible d’induire le consommateur moyen en erreur sur une des caractéristiques du produit promu, à savoir la couleur. En effet, selon le Jury, la mention « uniquement disponible en vert » fait clairement référence au titre de « World Green Car of the Year 2008 » remporté par le véhicule en question et mis en exergue le jour de la « Journée Mondiale de l’Environnement » (5 juin 2008).
Le Jury a donc estimé que la mention « uniquement disponible en vert » ne constitue pas une infraction au Code de la Publicité écologique et au chapitre E du Code ICC.
Il a donc estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
2) Concernant les mentions CO2 et consommation de carburant :
Le Jury a constaté que le véhicule promu (BMW 118d) peut être obtenu avec boîte manuelle ou boîte automatique ; ce qui constitue deux modèles différents au sens de l’Arrêté Royal visé ci-dessous. En effet, le Jury a constaté que l’annonce ne précise pas qu’il s’agit en l’espèce du modèle avec boîte manuelle.
A cet égard, le Jury a donc constaté que la publicité en question couvre plus d’un modèle. Dans ce cas, l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 (et son annexe IV) concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, précise qu’il convient d’indiquer « soit la consommation officielle de carburant de tous les modèles couverts, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant ». Cela n’étant pas le cas en l’espèce, le Jury a estimé que l’annonce en question est en infraction sur ce point avec l’Arrêté Royal précité.
3) Concernant la référence au prix « World Green Car of the Year 2008 » :
D’emblée, le Jury a constaté qu’il s’agit d’un prix officiel décerné par des journalistes du monde entier et que la BMW 118d a effectivement remporté le titre de « World Green Car of the Year 2008 » (www.wcoty.com).
Il est d’avis que le fait pour l’annonceur de communiquer, dans le cadre d’une publicité, sur un prix qu’il a remporté n’est contraire à aucune disposition éthique et/ou légale.
Il ne relève pas de la compétence du Jury de se positionner sur la question de savoir si les performances environnementales du véhicule promu justifient ou non l’octroi du titre « World Green Car of the Year 2008 ». Le Jury n’est en effet compétent que pour l’examen du contenu du message publicitaire dont question et ce, au regard des dispositions légales et autodisciplinaires applicables en la matière.
Il a donc estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
L’annonceur a précisé qu’il n’est pas d’accord avec la position du Jury tendant à considérer la BMW 118 d avec boîte de vitesses manuelle ou automatique comme deux modèles différents, mais qu’il a décidé de compléter le texte de l’annonce en question en mentionnant clairement qu’il s’agit de la BMW 118 d avec boîte de vitesses manuelle. De cette façon, l’annonce est conforme à l’A.R. précité vu que la consommation de carburant et le CO2 de la version/variante la plus élevée sont indiqués (à savoir les données relatives à la version/variante avec 143 cv et non celles de la 136cv).
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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