L’annonce montre le véhicule en question et mentionne différentes propriétés.
Le plaignant a souligné que la publicité ne contient pas la mention relative aux émissions de CO2.
L’annonceur a communiqué que suite à un oubli, les données de consommation et d’émissions de CO2 n’ont exceptionnellement pas été mentionnées. Il a également communiqué du matériel publicitaire relatif à la même voiture, où elles sont bien présentes.
Le Jury a constaté que l’annonce pour le véhicule en question ne contient pas les mentions relatives à la consommation et aux émissions de CO2, ce qui est contraire à l’Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves et à l’article 5 du code Febiac.
Vu ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier la publicité et à défaut, de ne plus la diffuser.
A cet égard, le Jury a noté que l’annonceur a communiqué que suite à un oubli, les mentions en question n’ont exceptionnellement pas été mentionnées et qu’elles sont bien présentes dans un autre matériel publicitaire relatif à la même voiture.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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