Une affiche avec le slogan « BMW Série 3 Nouvelle Génération. La technologie au service du plaisir » présente une voiture de la marque.
Mentions d’un slogan éducatif, de la consommation de carburant et de l’émission de CO2.
Avec une taille de caractères aussi petite, les données concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 du véhicule vanté par la publicité ne respectent pas l’arrêté royal du 5 septembre 2001 « concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. »
Le Jury a noté que l’affiche en question est parue en format 8m2-20m2 et 38m2 avec les tailles de caractères de 44mm (8m2) – 75 mm (20m2) – 106 mm (38m2) pour les mentions concernant le CO2 et la consommation de carburant, qui sont donc conformes aux tailles prescrites par l’art. 5 du code Febiac (1,5 mm).
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou auto disciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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