L’annonce avec au-dessus les logos de MTV Noise et Proximus montre un dessin d’une femme et d’une radio.
Texte : « Nieuw tarief. Word Generation MTV. Gratis sms’en 24/24.
En dessous dans un cadre : « Je sms’t en belt graag met je vrienden, maar wil controle houden over je budget? Dan is Generation MTV perfect voor jou. Met dit nieuwe tarief sms je niet alleen op elk ogenblik gratis, je krijt ook nog eens 60 belminuten naar alle Belgische netwerken voor slechts € 10 per maand (in plaats van € 20)*. Bovendien geniet je van andere voordelen zoals 15 sessies op het Vodafone live!-portaal en exclusieve toegang tot de MTV-kanalen Snax & Trax via je 3G-gsm. Daarnaast krijg je kortingen voor film- en concerttickets via Proximus Movie Mondays en Proximus Go for Music en tal van voordelen via MTV Noise. Alle info en voorwaarden in je verkooppunt en op www.proximus.be/generation. »
L’astérisque renvoie au texte en dessous en petits caractères : « * Geldig gedurende de eerste twaalf maanden voor een contract van 18 maanden, daarna € 20/maand. Aanbieding geldig t.e.m. 29/02/08 voor elke nieuwe inschrijving van 18 maanden op Generation MTV, in ruil voor de bon beschikbaar in je Proximus-verkooppunt. Prijs incl. btw. De gratis sms’en zijn niet overdraagbaar en zijn beperkt tot een normaal gebruik tussen personen volgens onze algemene voorwaarden, met een limiet van 1 000 sms’en oer maand. Enkel geldig in België voor nationale sms’en, uitgezonderd speciale nummers. Deze 60 minuten zijn op elk moment geldig in belgië naar alle Belgische netwerken. »
L’annonceur a précisé que cette campagne de publicité propose une nouvelle formule de tarif sous la dénomination « Generation MTV ». Cette campagne est diffusée via différents médias, tels que spots radio, flyers, journaux et le site Internet de l’annonceur.
Selon l’annonceur, pour qu’une publicité puisse être considérée comme trompeuse, il convient de tenir compte du point de vue du consommateur moyen informé, prudent et attentif du type de produits ou services en question. La jurisprudence accepte que celui qui est ou veut devenir client d’un operateur de téléphone mobile paie un forfait pour profiter d’avantages.
Cette nouvelle formule tarifaire consiste en un forfait de 10 euro. Pour ce forfait, le consommateur a accès au réseau de Belgacom Mobile (pour les 60 minutes comprises dans la formule) et Mobile TV. Le client recevra avec cette formule tarifaire 1000 SMS gratuits. Le montant de 10 euro n’est pas utilisé pour ces SMS. Ils sont donc effectivement gratuits.
L’annonceur a précisé que toutes ses campagnes de publicité mentionnent clairement la limitation des 1000 SMS et qu’on ne peut donc pas les considérer comme trompeuses. De plus, ces campagnes de publicité mentionnent que les SMS peuvent être utilisés 24h/24. De ce fait, il entend informer ses clients qu’ils peuvent utiliser les SMS à n’importe quel moment de la journée. (il n’y a pas d’heures pleines et d’heures creuses). Belgacom Mobile ne mentionne pas que les SMS sont illimités.
Le Jury est d’avis qu’il est clair que, moyennant un forfait de 10 euro le consommateur a accès au réseau de Belgacom Mobile et qu’il reçoit alors 60 minutes d’appel vers tous les réseaux belges, de même qu’il peut envoyer des SMS gratuits à tout moment. Les conditions (en ce compris une limite de 1000 SMS par mois) sont explicitement mentionnées dans l’annonce.
Par ailleurs, le Jury est d’avis que cette publicité n’est pas de nature à induire le consommateur en erreur à ce sujet et n’est pas non plus de nature à amener le consommateur à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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Tel: +32 2 502 70 70
