Sur le site web, la documentation relative au service dont question mentionne sous le titre « Questions fréquentes » e.a. la question suivante : « En quoi Phone Mail est-il différent d’un répondeur classique ? », avec comme réponse : « PhoneMail est un service de messagerie ne nécessitant pas l’achat d’un nouvel appareil. Le répondeur est intégré au réseau de Belgacom et offre – outre les services classiques d’un répondeur – de nouvelles fonctionnalités, comparables à celles du courrier électronique : réponse à un message, transmission du message à un tiers, création d’une liste d’envois pour transmettre simultanément le même message à plusieurs correspondants. Autre différence : votre correspondant peut laisser un message… même si votre ligne est occupée ! Pratique, quand on surfe sur le net… ».
L’information est trompeuse parce qu’elle indique que PhoneMail offre les services d’un répondeur classique, ce qui est faux parce que :
- en cas de ligne occupée, le PhoneMail s’enclenche automatiquement et coûtera au minimum une communication de plus que le répondeur classique. Belgacom n’informe pas l’abonné du fait que ceci coûtera plus cher pour son correspondant qu’avec un répondeur classique ;
- le PhoneMail ne possède pas les services d’un répondeur classique parce qu’il ne permet pas de savoir si votre correspondant est absent ou en communication.
L’annonceur a fait valoir que son site n’est nullement trompeur. Il a souligné que le consommateur est informé qu’il payera une communication normale dès que son appel aboutit sur le service répondeur comme c’est d’ailleurs le cas lorsqu’une personne laisse un message sur un répondeur classique. Il a également indiqué que dans le souci de fournir aux consommateurs des informations claires et complètes, il a développé un guide pratique virtuel que le consommateur trouvera également sur le site.
Le Jury a constaté que le site explique le service PhoneMail et que les réponses concernant la préoccupation du plaignant peuvent y être trouvées :
-il mentionne explicitement que le correspondant paie une communication normale dès qu’il aboutit sur le service répondeur ;
-sous la rubrique « Questions fréquentes », à la question « En quoi PhoneMail est-il différent d’un répondeur classique ? », la réponse mentionne : « Autre différence : votre correspondant peut laisser un message …même si votre ligne est occupée ! Pratique, quand on surfe sur le net… »
Le Jury a dès lors estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
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