Dans un spot radio, on entend un homme qui chante une chanson avec un accompagnement de guitare :
« Que l'on soit solitaire ou mère au foyer. Haricots sauce tomate ou civet de gibier. En tablier à fleurs ou en robe de soirée. Tout le monde a droit à son PC HP. »
Ensuite voix féminine :
« Goûtez tous au joie du PC portable, HP Pavillon, DV 5035 et de sa technologie mobile AMD Turion 64, pour seulement 999 euros, TVA co-prise. Jusque fin mai, bénéficiez d'une remise de 100 euros. Abonnez-vous dès maintenant à Belgacom ADSL et surfez gratuitement pendant 3 mois. Belgacom. Conditions de l'action sur HP.be/100euro ou chez un revendeur HP. »
Dans un spot radio, on entend un homme qui chante une chanson avec un accompagnement de guitare :
« Que l'on soit café moulu ou chicorée. Vacances en caravane ou sur un voilier. Patron d'une grosse boîte ou chanteur yéyé. Tout le monde a droit à son PC HP. »
Ensuite voix féminine :
« Goûtez tous au joie du PC portable, HP Pavillon, DV 5035 et de sa technologie mobile AMD Turion 64, pour seulement 999 euros, TVA co-prise. Jusque fin mai, bénéficiez d'une remise de 100 euros. Abonnez-vous dès maintenant à Belgacom ADSL et surfez gratuitement pendant 3 mois. Belgacom. Conditions de l'action sur HP.be/100euro ou chez un revendeur HP. »
L'annonceur a fait valoir qu'il s'agit d'une malencontreuse erreur de sa part. Si un client souscrit avant le 31 avril à un abonnement ADSL Time, il a droit a 3 mois d'abonnement gratuits. Son site web sera prochainement corrigé et il demandera à HP de corriger le leur, et ce dans les plus brefs délais.
Le spot en question ne sera plus diffusé à partir du 1er mai.
En effet, il ne peut effectivement être question, dans le cas d'un abonnement ADSL Time, de 3 mois de « surf » gratuits mais bien de 3 mois « d'abonnement » gratuits étant donné que le client paie au delà de 2 heures de surf.
Le Jury a estimé que ces messages publicitaires sont de nature à induire le consommateur en erreur dans la mesure où ils font mention de 3 mois de « surf » gratuits plutôt que de 3 mois d'abonnement gratuits. Il est donc d'avis que ces publicités sont contraires à l'article 23, 1° de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, et à l'article 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Le Jury a néanmoins noté que les spots en question ne sont plus diffusés depuis le 1er mai et que le site web de l'annonceur sera corrigé (de même que celui de HP).
Eu égard à ce qui précède et à condition que ces spots ne soient plus diffusés à l'avenir avec les mentions litigieuses, le Jury a estimé n'avoir plus remarques à formuler.
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