La publicité sur le site pour Bizz Mobile Internet Duo mentionne entre autres ce qui suit:
Promo. -50% pendant 4 mois. Du 01/02/2011 au 20/03/2011.
En dessous, dans un cadre: Promo. -50% pendant 3 mois pour toute nouvelle souscription de 12 mois à Bizz Mobile Internet Duo. De quoi ai-je besoin?- A chaque commande d’un abonnement à Bizz Mobile Internet Duo vous recevez 2 cartes SIM, - Laptop avec un modem USB ou un modem intégré,- Compatible avec un gsm.
En dessous sont mentionnés les prix par mois des différents abonnements (Comfort: €25 €12,50 – Favorite: €35 €17,50 – Pro: €45 €27,50).
L’annonceur porte une grande attention à ce que ses clients soient correctement informés et de ce fait met un point d’honneur à ce que ses publicités soient correctement comprises par ses clients.
Concernant la mention de 27,50 €, l’annonceur a confirmé qu’il s’agit là effectivement d’une erreur qui a déjà été corrigée.
Quant à la validité de la promotion pour les clients existants, la publicité mentionne clairement qu’il s’agit d’une promotion valable uniquement pour toute nouvelle souscription de 12 mois au service Bizz Mobile Internet Duo. Par cette mention, Belgacom attire l’attention de ses clients que cette promotion ne vaut qu’en cas de remise de nouvelles cartes accompagnant ce nouveau service. Dès lors, si un des clients existant désire profiter de cette promotion cela impliquera qu’il prenne de nouvelles cartes pour ce nouveau service et non qu’il demande un transfert de son service (plan tarifaire) actuel vers un nouveau service (plan tarifaire) tout en conservant la même carte. L’annonceur a souligné que généralement ses clients qui souscrivent pour la première fois à un service bénéficient déjà d’une promotion. S’il devait leur accorder une nouvelle promotion lors d’un tel transfert, il aurait des problèmes d’ordre régulatoire. Dans le cas présent, il suppose que le plaignant s’est vu refuser la promotion parce qu’il demandait un transfert de service (plan tarifaire) et non une nouvelle souscription impliquant la remise de nouvelles cartes.
En conclusion, il estime que sa publicité n’est pas mensongère ni contraire à l’article 96 de la loi du 6 avril 2010.
Le Jury a constaté qu’au moment de la plainte, la publicité sur le site pour Bizz Mobile Internet Duo mentionnait entre autres ce qui suit:
« Promo. -50% pendant 4 mois. Du 01/02/2011 au 20/03/2011.
En dessous, dans un cadre: Promo. -50% pendant 3 mois pour toute nouvelle souscription de 12 mois à Bizz Mobile Internet Duo. De quoi ai-je besoin?
- A chaque commande d’un abonnement à Bizz Mobile Internet Duo vous recevez 2 cartes SIM,- Laptop avec un modem USB ou un modem intégré,- Compatible avec un gsm.
En dessous sont mentionnés les prix par mois des différents abonnements (Comfort: €25 €12,50 – Favorite: €35 €17,50 – Pro: €45 €27,50) ».
Le Jury a constaté que la plainte a trait à 3 points:
1) mention erronée de la durée (4 mois/3 mois)
2) mention erronée du prix de l’abonnement Pro: -50% de 45 € est 22,50 € en geen et non 27,50 €
3) la réduction a été refusée car il doit s’agir de nouveaux clients. Selon le plaignant, ce n’est pas clair. Il est mentionné que la promotion est valable pour toute nouvelle activation de ce service et le plaignant comprend donc que cela vaut donc aussi pour les clients existants qui n’avaient pas encore ce service.
En ce qui concerne la mention erronée de la durée (4 mois/3 mois), le Jury a estimé que cette erreur peut être de nature à tromper la personne à qui s’adresse cette publicité, en ce qui concerne la durée réelle (art. 96 LPM et art 3 et 5 code ICC). A cet égard, le Jury a constaté que cette erreur a entre temps déjà été rectifiée (3 mois a été remplacé par 4 mois).
En ce qui concerne la mention erronée du prix de l’abonnement Pro (Pro: €45 €27,50), le Jury a estimé que l’annonce de -50% montre clairement qu’il s’agit d’une faute de frappe et que cette faute est de nature à être aperçue à temps, sans causer de tromperie. En ce qui concerne ce point, le Jury a également constaté que cette erreur a entre temps déjà été rectifiée (mention de 22,50€).
En ce qui concerne la validité de la promotion, le Jury a estimé que les mentions suivantes :
NL: “voor elke nieuwe intekening van 12 maanden op Bizz Mobile Internet Duo – Bij elke bestelling van een Bizz Mobile Internet Duo abonnent krijgt u 2 datasimkaarten.”
FR: “pour tout nouveau contrat/souscription de 12 mois à Bizz Mobile Internet Duo – Pour toute commande d’un abonnement Bizz Mible Internet Duo, vous recevrez 2 cartes SIM data”
montrent clairement que cette promotion n’est valable que pour une nouvelle souscription liée à la remise de nouvelles cartes faisant partie de ce nouveau service. Suite au courrier de l’annonceur, le Jury a noté que c’est aussi possible pour les clients existants mais qu’alors ce client doit prendre de nouvelles cartes pour ce nouveau service et pas simplement demander un transfert de son service (plan tarifaire) actuel vers un nouveau service (plan tarifaire) en gardant la même carte. Le Jury a des lors estimé ne pas devoir formuler de remarque par rapport à ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
