Instagram:
L’annonce sur Instagram montre quelques smartphones avec à côté dans un cercle jaune “vanaf 29€ met BASE 25”.
En bas à droite de l’image, un bouton “meer informatie”.
En dessous, le texte: “Hoe zot is dees? Voor slechts 29€ heb je al een iPhone 6s, Samsung S6 Edge of een Samsung Grand Prime met een BASE 25 of hoger!”.
Spot radio:
VO: “Een bruine beer loopt een Baseshop binnen.”
Ours: “Ik kom voor die Samsung Grand Prime van 29€.”
Homme: “Ja, maar beren kunnen toch niet bellen.”
Ours: “Nee, maar ik zal hem voor de gps-functie gebruiken eh.”
Homme: “Ahja, om uw weg te vinden in ’t bos.”
Ours: “Ma, neje zot.”
Homme: “Nee?”
Ours: “Om de weg te vinden in ’t stad eh.”
Homme: “Ah ja.”
Ours: “In ’t bos ken ik mijne weg.”
Homme: “Ah ja.”
VO: “Hoe zot is dees? De deals van Base. Nu een Samsung Grand Prime voor maar 29€ met Base 25. Info en voorwaarden in je Baseshop of op base.be. Go Mobile, Base.”
Spot TV:
On voit un homme immobile en l’air dans un bureau.
Un autre homme entre et s’adresse à la femme de ménage qui est en train de passer l’aspirateur sous le premier homme.
Homme: « Qu’est-ce qu’il lui arrive ? »
Femme: « Je lui ai dit que maintenant chez Base on pouvait avoir un iPhone 6s seulement pour 29€. »
Homme: « 29€ ? Woohoo. »
Le deuxième homme saute et reste aussi suspendu en l’air.
VO: « Carrément dément ! Maintenant un iPhone 6s à seulement 29€. Go Mobile. Base. »
A la fin du spot apparaît à l’écran, dans un cercle vert:
« 749€
599€
ou
29€
+24x23,75€* »
Avec à côté, entre autres:
« 150€ de réduction à partir de Base 25
Info et conditions sur Base.be. ».
1) Selon le plaignant, le texte de l’annonce et le spot radio sont mensongers. Il est suggéré qu’on reçoit pour seulement 29 euros un iPhone 6s avec un abonnement via Base. Rien n’est moins vrai. Pour l’iPhone 6s, on reçoit finalement une réduction de seulement 150 euros sur le prix d’achat d’un iPhone 6s (749 euros).
Qu’au premier paiement on ne doive payer que 29 euros n’est selon lui pas un argument. Le plaignant souhaite donc que cette annonce soit modifiée et qu’on utilise par exemple 150 euros de réduction partout au lieu de « à partir de 29 euro » ou « pour seulement 29 euro tu as déjà un appareil ».
2) Le plaignant a mentionné qu’il s’agit au fond d’une avance et qu’après on est lié à un prêt de 24 mois pour payer le reste de l’appareil, de sorte que ce n’est pas 29 euros mais par exemple 549 euros (en combinaison avec un abonnement de 25 euros par mois). Selon lui, il s’agit de charlatanerie et il doit être annoncé 549 euros au lieu de « 29 + 24x + abo ».
Selon l’annonceur, les plaintes ne sont pas fondées car il n’a pas commis d’infraction légale avec la publicité et que de plus il n’est pas question de « publicité mensongère ».
La publicité sur Instagram mentionne que le consommateur peut disposer d’un GSM en payant 29 EUR mais il y a en effet des conditions liées à cela. Pour connaître ces conditions, on doit cliquer sur le grand texte en bas de la photo: « Meer informatie. »
La première condition est qu’on doit prendre un abonnement chez Base. Cela est communiqué à celui qui clique sur ‘plus d’information’ par la mention « avec abonnement ».
Deuxièmement, le consommateur doit payer le GSM à Base pendant la durée de l’abonnement. Celui qui clique sur ‘plus d’information’ apprend que le consommateur doit payer 29 EUR le premier mois et qu’après cela il doit faire un paiement mensuel de 23,75 EUR pendant 24 mois ou de 25,55 EUR pendant 18 mois pour un iPhone (selon le type de GSM – pour d’autres modèles, il s’agit d’autres montants).
L’annonceur montre donc comme « teaser » que les consommateurs peuvent obtenir un GSM à partir de 29 EUR, en les invitant à cliquer sur les mots « Meer informatie ». En cliquant là-dessus, le consommateur apprend qu’après le paiement de 29 EUR il reçoit en effet le GSM et peut l’utiliser mais qu’il doit encore l’acquitter pendant 18 ou 24 mois.
En fournissant cette information à tout le monde qui clique, la publicité n’est pas mensongère. Comme prévu à l’article VI. 99 du Code de droit économique, le consommateur doit regarder le « contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé. »
La première photo et la mention de 29 EUR vont attirer l’attention du consommateur et si le consommateur veut en savoir plus sur les conditions, il peut cliquer pour obtenir tout l’information.
Avant que le consommateur puisse prendre une décision concernant un éventuel achat, il a reçu tout l’information à ce sujet de sorte qu’il n’est pas induit en erreur.
En ce qui concerne spécifiquement le spot TV, l’annonceur a encore communiqué qu’il est très clairement mentionné dans la publicité que l’offre est de 29 EUR + 24 x 23,75 EUR ou 599 EUR, au lieu de 749 EUR.
L’information qui est ici donnée au consommateur est donc correcte, très claire et ne laisse aucune porte ouverte à une interprétation erronée. Le consommateur moyen n’est donc pas induit en erreur.
En ce qui concerne spécifiquement le spot radio, l’annonceur a encore communiqué que celui-ci n’est pas connecté à une vente à tempérament. Il n’y a pas de spots radio pour les consommateurs où un appareil est vendu à tempérament.
Le prix de l’appareil est donc de une seule fois 29 euros avec un BASE 25 (ce qui est aussi clairement mentionné) et après cela, le client ne doit rien payer d’extra chaque mois pour l’appareil. Il n’a donc pas non plus trompé le consommateur ici. Toutes les conditions pertinentes sont clairement mentionnées dans le spot radio.
Le Jury a pris connaissance des publicités concernées – un spot radio, un spot TV et une annonce sur Instagram – et des plaintes qui les concernent.
Il a également pris connaissance du site web de l’annonceur auquel il fait référence dans sa réponse.
Sur le site web, le Jury a notamment constaté que l’action est entre autres annoncée avec le texte « à partir de 29€ à partir de BASE 25 » avec, après avoir cliqué, des images de différents modèles de smartphones.
Il a ensuite constaté que:
En ce qui concerne le spot radio que le Jury a examiné, qui fait uniquement la promotion du Samsung Grand Prime, le Jury est d’avis que celui-ci n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen concernant la portée de l’offre vu que l’appareil concerné est bien disponible au prix de 29€ avec abonnement.
Il a de plus pris note de la réponse de l’annonceur selon lequel il n’y a pas de spots radio pour les consommateurs où un appareil est vendu à tempérament.
En ce qui concerne l’annonce sur Instagram, le Jury a cependant constaté que celle-ci affirme en termes généraux ce qui suit:
“Voor slechts 29€ heb je al een iPhone 6s, Samsung S6 Edge of een Samsung Grand Prime”.
Le Jury est d’avis que le consommateur moyen en déduira qu’un iPhone 6s ou un Samsung S6 Edge peut aussi être obtenu au prix de 29€ alors qu’il s’avère que pour ces modèles le montant mentionné ne renvoie qu’à un premier paiement et que le consommateur devra ensuite encore effectuer des paiements mensuels pendant une certaine période pour obtenir l’appareil.
Le Jury est d’avis que la manière dont le prix est présenté dans ce cas peut donc tromper le consommateur moyen. Le Jury est notamment d’avis que le consommateur moyen peut être induit en erreur par cette présentation par rapport au prix ou à la manière dont le prix est calculé, ou à l’existence d’un avantage de prix spécifique, et peut donc être amené à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.
Le Jury est de plus d’avis que l’information disponible sur le site web de l’annonceur après avoir cliqué sur le bouton “meer informatie” est dans ce cas de nature à tellement saper le message principal de la publicité – que l’appareil est vraiment disponible au prix de 29€ - que la mention de cette information ne change rien au caractère mensonger de la publicité même.
Le Jury a donc estimé que cette annonce sur Instagram est trompeuse au sens des articles VI. 97 et 99 du Code de droit économique et des articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (code ICC).
En ce qui concerne le spot TV, le Jury est également d’avis que la voix-off dit de manière affirmative que maintenant chez Base on peut avoir un iPhone 6s pour seulement 29€ et qu’il y a maintenant un iPhone 6s à seulement 29€.
Tout comme pour l’annonce sur Instagram, le Jury est d’avis que le consommateur moyen va en déduire qu’un iPhone 6s peut aussi effectivement être obtenu au prix de 29€ et que le consommateur moyen peut être induit en erreur par cette présentation par rapport à l’existence d’un avantage de prix spécifique.
Le Jury est de plus d’avis que l’information brièvement mentionnée sur l’écran final du spot est dans ce cas de nature à tellement saper le message principal de la publicité - que l’appareil est vraiment disponible au prix de 29€ - que la mention de cette information ne change rien au caractère mensonger de la publicité même.
Le Jury a donc estimé que ce spot TV est également mensonger au sens des article VI. 97 et 99 du Code de droit économique et des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale (code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier l’annonce sur Instagram et le spot TV, et à défaut de ne plus diffuser ces publicités.
L’annonceur a confirmé qu’il a arrêté le spot TV et adapté l’annonce sur Instagram.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
