BAKKER HILLEGOM B.V. – 15/09/2011

Description de la publicité

Un e-mail avec comme sujet “Uw waardepakket staat verzendklaar. Direct openen a.u.b.!” mentionne entre autres ce qui suit:
“Gratis cadeau uit onze voorraad ‘tuintoppers’!”
“1 van deze cadeaus is GRATIS voor u!”
“Wist u dat we bij Bakker regelmatig klanten verrassen met een leuk en waardevol tuincadeau? Vandaag bent u een van de gelukkigen! U krijgt gegarandeerd een gratis cadeau bij uw bestelling!
In ons magazijn staan vele prachtige tuincadeaus zoals barbeques, tuinheaters, grasmaaiers, hogedrukreinigers, design tuinlampen en camera's.”
“P.S. Het cadeau ligt al voor u klaar. U hoeft alleen maar even te bevestigen en een keuze te maken uit ons prachtige assortiment!”
L’e-mail contient une représentation des cadeaux mentionnés.

Motivation de la plainte

Selon le plaignant, il s’agit d’un truc où des cadeaux de valeur sont alignés et parmi eux se trouve un cadeau sans valeur. Selon le plaignant, il n’est pas possible qu’il reçoive un robot tondeuse de quelques centaines d’euros s’il achète pour 10 euros de bulbes de fleurs vu que la loi dispose qu’on ne peut pas vendre sous le prix (des bulbes de fleurs et une tondeuse, c’est une vente conjointe mais le montant payé ne peut quand même pas être inférieur au prix d’acquisition par le vendeur). Le plaignant est d’avis qu’il s’agit de publicité mensongère pour inciter le consommateur à acheter.

Position de l'annonceur

L’annonceur a communiqué que le but de l’e-mail de promotion est d’attirer l’attention des clients sur ses produits de jardin mais pas de les induire en erreur. Si on clique sur les conditions générales jointes, on peut lire qu’une lampe de jardin est prête pour tous les clients et que, après la date de clôture, tous les autres articles sont distribués par tombola entre tous les participants. Le plaignant a reçu ces conditions générales également via e-mail et il devrait donc être clair dès la réception du mail comment cette promotion fonctionne.
Aux Pays-Bas, le cadeau est lié à une commande. En Belgique, les clients peuvent également demander le cadeau en envoyant un chèque de 4,95 euros pour les frais d’envoi. Ces frais d’envoi sont équivalents à ceux que les clients payent en demandant la lampe en combinaison avec la commande pour leurs articles de jardin. La tombola pour les autres cadeaux a lieu entre tous les participants à cette promotion (avec ou sans commande). Pour chaque pays, il y a un barbecue, un chauffage de jardin, une tondeuse, un nettoyeur à haute pression et une caméra. Le nombre de lampes n’est pas limité. En Belgique, 138 personnes ont réagi à cette promotion et cela signifie qu’on a environ 4 chances sur 100 de gagner un deuxième cadeau en sus de la lampe.
L’annonceur a communiqué que l’e-mail a été envoyé aux bons clients aux Pays-Bas et en Belgique. Le but lors du développement des promotions est de faire en sorte qu’elles soient conformes aussi bien à la législation européenne qu’aux directives nationales en matière de promotions.
L’annonceur déplore le fait que la promotion n’était pas tout à fait claire pour un client. Son intention était d’envoyer la promotion la semaine suivante aux autres clients mais il a décidé de ne plus le faire. Il va d’abord vérifier s’il doit encore adapter la promotion pour la rendre encore plus claire.

Décision du Jury

Le Jury a pris connaissance de l’e-mail avec comme sujet “Uw waardepakket staat verzendklaar. Direct openen a.u.b.!”. Le Jury a constaté qu’après avoir cliqué, on arrive sur une page internet avec en-dessous, en petites lettres, un lien vers les conditions de participation et d’attribution de la promotion.

Le Jury a estimé que cette publicité est trompeuse pour les raisons suivantes :

- L’e-mail lui-même ne renvoie pas aux conditions de participation et d’attribution de la promotion. On réfère seulement à ces conditions sur une autre page (après avoir cliqué) en bas et en petits caractères.

- Il n’est ainsi pas clair pour le consommateur, en ce qui concerne les différents cadeaux représentés, qu’il en reçoit en tout cas un mais que pour les autres cadeaux, il n’a qu’une petite chance de les gagner.

Ceci est contraire aux articles 88 et 90 de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs et aux articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale.

Le Jury a néanmoins souhaité exprimer qu’il apprécie la propre décision de l’annonceur de ne plus diffuser la publicité pour le moment.

Enfin, le Jury a attiré l’attention de l’annonceur sur le fait qu’organiser des tombolas en Belgique est soumis à une réglementation spécifique.

Vu ce qui précède et sur base des dispositions susmentionnées, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette publicité de telle sorte qu’il soit clair que le consommateur reçoit en tout cas un cadeau et qu’en cas de participation, il a une chance de gagner un deuxième cadeau et ceci, en mentionnant clairement (un lien vers) les conditions de participation et d’attribution de la promotion dans l’e-mail.