Sur le site, sous ‘BMW Value & Care’, on peut entre autres lire:
“Offres de Service pour votre BMW Série 5 ('95-'03) ou BMW Série 3 ('98 - '06). Enregistrez-vous pour consulter les offres de prix spécifiques pour votre voiture. (...)
Vous n’êtes pas propriétaire d’une BMW série 5 (’95 – ’03) ou BMW Série 3 (’98 – ’06)? Tenez-moi au courant des offres spécifiques pour ma voiture.”
L’annonceur a communiqué que le programme Value & Care est un programme d’entretien et de réparation pour des véhicules plus anciens pour lesquels début mai un mailing direct a été envoyé à tous les clients E46 (BMW Série 3, année de construction ’98-’06) en tenant compte des souhaits relatifs à la vie privée de ces clients.
Le mailing contenait une brochure et une lettre avec un mot de passe personnel et un nom d’utilisateur pour pouvoir se connecter sur le site. Vu la complexité des différentes motorisations E46, l’annonceur a préféré intégrer les spécifications de prix dans un module web.
Le plaignant avait déjà contacté l’annonceur via le site avec la question de savoir s’il pouvait s’inscrire pour le programme. Après avoir contrôlé le numéro de châssis, il s’est avéré que sa voiture était une E90, à savoir une BMW Série 3 de 2006 (modèle des années ’05 - ’12), un type qui pour le moment n’est pas encore repris dans le programme Value & Care. Le plaignant en a été informé.
Avec la mention (’98-’06) sur la page web de cette action, l’annonceur indique qu’il s’agit de voitures de la génération Série 3. Dans la communication vers les clients finaux, on ne mentionne jamais les E-codes mais biens les années de construction. Ensuite, l’annonceur précise qu’il n’a affiché sur le site que des images de modèles qui rentrent en ligne de compte pour cette action, à savoir E46 et E39.
L’annonceur a proposé d’encore clarifier le site web à court terme en mentionnant les E-codes. Au moyen d’un astérisque, l’annonceur va clarifier qu’il s’agit des BMW Série 5 (’95 – ’03) et E39, des BMW Série 3 (’98-’06) et E46, où le client pourra trouver l’E-code dans les documents officiels du véhicule.
e Jury a pris connaissance de la mention suivante sur la page web de BMW Value & Care: " Offres de Service pour votre BMW Série 5 ('95-'03) ou BMW Série 3 ('98 - '06).»
Le Jury a également constaté qu'une BMW Série 3 de 2006 du type E90 (année de construction ' 05-12) ne rentre actuellement pas en ligne de compte pour ce programme d'entretien et de réparation, étant donné que ce programme n'est disponible que pour une BMW Série 5 de type E39 (année de construction ou « génération » ' 95-' 03) ou pour une BMW série 3 de type E46 (année de construction ou « génération » ' 98-' 06).
Vu qu’il n’est dès lors pas clair pour le consommateur si le programme d’entretien et de réparation concerne sa voiture ou non, le Jury a estimé que cette publicité est trompeuse, ce qui est contraire aux articles 88 et 90 de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs et aux articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale.
Eu égard à ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette publicité et à défaut de ne plus la diffuser.
Toutefois, le Jury souhaite également souligner qu’il apprécie la décision propre de l’annonceur de clarifier la publicité sur le site à l’avenir.
L'annonceur a confirmé qu'il se conformera à la décision.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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