L’e-mail mentionne ce qui suit:
WIN! Maak gebruik van aankoper.be om prijzen en offertes op te vragen en win een ING rekening met 2500€. Deelname kan mits correct en volledig invullen van een offerteaanvraag.”.
L’e-mail de confirmation, qui contient un lien vers le site pour remplir le formulaire de participation, précise ce qui suit : Wanneer u echter toch in zee gaat met een leverancier of aannemer via onze website kan u deelnemen aan onze wedstrijd en een ING spaarboekje op uw naam met 2500€ winnen. In dit geval surft u naar www.aankoper.be/wedstrijd. Hou de factuur of bestelbon van uw geplaatste bestelling of opdracht bij de hand om uw deelname te registreren. Telkens zich 1000 personen hebben geregistreerd loten wij een winnaar.
Le site www.aankoper.be est une plateforme d’offres qui donne aux utilisateurs la possibilité d’envoyer gratuitement une demande de prix dans la rubrique de leur choix. Le site la renvoie aux fournisseurs affiliés à la rubrique concernée.
L’annonceur a l’intention de faire cadeau d’un compte à vue à un de ses utilisateurs qui choisit effectivement un des fournisseurs/entrepreneurs de aankoper.be.
La publicité en question se trouve sur la page accueil. Ensuite, tous ceux qui demandent une offre par son système reçoivent un e-mail de confirmation qui contient un lien vers www.aankoper.be/wedstrijd, où tout est encore une fois précisé et où on peut participer si on le veut.
Sur la page d’accueil, cette publicité mentionne clairement qu’on peut participer si on choisit effectivement, après avoir envoyé une demande de prix, un fournisseur qui a remis une offre par son canal.
L’annonceur a affirmé qu’il était possible que l’e-mail que cette personne a reçu n’ait pas été assez clair. C’est la raison pour laquelle il a fait savoir qu’il allait le modifier de la façon suivante :
"Wanneer u na het uitsturen van een offerteaanvraag ook daadwerkelijk kiest voor een leverancier van aankoper.be kan u een deelnameformulier invullen. De winnaar wordt geloot uit de eerste 1000 inzendingen / deelnames."
ING a communiqué qu’elle ne savait pas que son logo était utilisé et a par conséquent demandé à l’annonceur de le retirer, ce que l’annonceur a fait.
Le Jury a constaté que la publicité (e-mail) mentionne ce qui suit :
WIN! Maak gebruik van aankoper.be om prijzen en offertes op te vragen en win een ING rekening met 2500€. Deelname kan mits correct en volledig invullen van een offerteaanvraag.”.
L’e-mail de confirmation, qui contient un lien vers le site pour remplir le formulaire de participation, précise par contre ce qui suit :
Wanneer u echter toch in zee gaat met een leverancier of aannemer via onze website kan u deelnemen aan onze wedstrijd en een ING spaarboekje op uw naam met 2500€ winnen. In dit geval surft u naar www.aankoper.be/wedstrijd. Hou de factuur of bestelbon van uw geplaatste bestelling of opdracht bij de hand om uw deelname te registreren. Telkens zich 1000 personen hebben geregistreerd loten wij een winnaar.
Le Jury a noté que l’e-mail annonce qu’on peut déjà participer dès qu’on a rempli une demande d’offre, alors qu’en réalité, il semble que ce ne soit pas le cas (on doit effectivement conclure un contrat avec un fournisseur).
Le Jury a aussi noté que, d’une part, il est indiqué qu’on va tirer un gagnant au sort chaque fois que 1000 personnes se seront enregistrées, tandis qu’il est indiqué d’autre part qu’on va tirer au sort parmi les 1000 premiers envois.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis que cette publicité est trompeuse et, par conséquent, contraire à l’art. 94/6§1 de la loi sur les pratiques de commerce et aux art. 3 et 5 du code la Chambre de Commerce Internationale.
De plus, le Jury a attiré l’attention sur le fait que le site aussi bien que l’e-mail doivent être conformes à la législation concernant la protection des données personnelles (loi concernant le respect pour la vie privée et ses arrêtés d’exécution).
Par conséquent, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier sa publicité en la rendant conforme aux dispositions précitées, et à défaut de ne plus la diffuser.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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