Le spot commence par une image d’une ligne d’horizon d’Anvers dessinée et le titre “Waarom geen BAM-tracé?”. Ensuite, on voit une image avec le titre “Impact BAM-tracé op stad Antwerpen: de kaart” et une carte d’Anvers avec plusieurs points rouges numérotés de 1 à 4. Ces numéros correspondent à :
1. Het groen in de stad (Sint-Annabos en Noordkasteel)
2. De oude haven (Droogdokken en Pomphuis)
3. De stadsontwikkeling (Eilandje, Dam, Lobroekdok)
4. De woonkwaliteit (Linkeroever, binnenstad, Antwerpen-Noord, Luchtbal, Merksem, Deurne-Noord, Borgerhout)
Puis, on voit une image avec comme titre: “Impact BAM-tracé op stad Antwerpen: De 10 grootste pijnpunten”.
1. Verzonken BAM tunnel = kappen/rooien St Annabos (Tunnel = défricher le bois St-Anna)
La première image montre une carte sur laquelle le bois St-Anna est indiqué. Puis, une image digitale du bois qui se transforme en chantier + décharge de limon.
2. Geluidstoename Sint Anneke + achterliggend woongebied. (Augmentation du bruit à St-Anneke + zone d’habitation)
On voit une carte générale sur laquelle cette région est indiquée. Puis, deux cartes sur lesquelles l’augmentation et la diminution des nuisances (titre : Totaal geluidsoverlast BAM-tracé : de kaart) et les endroits immédiatement affectés sont indiqués (titre : Toename geluidsoverlast : hele noorden district Antwerpen). Cette augmentation et cette diminution du bruit sont également représentées sur une photo aérienne de la région.
3. Het Noordkasteel (groengebied) verdwijnt (le Noordkasteel (zone verte) disparaît)
On voit une carte générale sur laquelle cette région est indiquée. Après on voit d’abord une photo aérienne de la situation actuelle et puis la même photo aérienne avec une esquisse de la situation après la construction du Lange Wapper.
4. De oude haven: een plek vol maritieme charme
BAM-viaduct gaat er dwars doorheen
(Le vieux port, endroit plein de charme maritime
le viaduc BAM le traverse)
On montre une carte générale sur laquelle cette région est indiquée. Après on voit une ancienne carte du port, ainsi que des photos des différents bâtiments dans le port (Hogere Zeevaartschool, Sluiswachtershuis, Brandweerkazerne, Siberiabrug, Droogdokken, Pomphuis). Ensuite on voit encore des esquisses du trajet du Lange Wapper.
5. BAM viaduct: barrière en niemandsland (le Viaduc BAM : barrière et no man’s land)
On montre une esquisse et une esquisse digitale du Lange Wapper. Puis, on voit une carte sur laquelle les régions immédiatement affectées sont indiquées (Eilandje, Lobroekdok, Dam) + texte: “Ontwikkeling nieuwe stadsdelen: vergeet het maar!”.
6. Knooppunt Lange Wapper: Een muur tussen woonwijken (Le noeud routier Lange Wapper : un mur entre les quartiers d’habitation)
On montre une carte générale sur laquelle cette région est indiquée. Puis, quelques citations d’un interview dans lequel les architectes de BAM disent qu’on doit trouver une autre solution à ce problème. Après on voit une comparaison entre la situation actuelle et future à hauteur du Luchtbal, Yzerlaan, Lobroekdok. Et une esquisse de la situation après BAM au Sportpaleis/Lobroekdok.
7. Linker op- en afritten: verkeersonveilig (Bretelles et sorties à gauche : dangereuses pour la circulation)
On montre une carte générale sur laquelle cette région est indiquée. On voit également une esquisse digitale du pont Lange Wapper et les points dangereux pour la circulation. Ensuite, une image avec les mouvements qui peuvent être dangereux dans les deux sens de circulation.
8. Uitstootconcentratie aan woonwijken (concentration d’émission près des zones d’habitation)
On montre deux cartes sur lesquelles cette région est indiquée.
9. Verbod vrachtverkeer in Kennedytunnel: negatieve gevolgen (Interdiction des poids lourds dans le tunnel Kennedy : conséquences négatives)
On montre une carte générale sur laquelle cette région est indiquée. Ceci est suivi par une énumération des conséquences :
Toename vrachtkilometers op de Antwerpse Ring (Augmentation des kilomètres de poids lourds sur le Ring Anversois)
Bijkomend knelpunt congestie aan Sportpaleis (embouteillage supplémentaire au Sportpaleis)
Uitstootconcentratie tussen woonwijken (Concentration d’émission entre les zones d’habitation)
10. Ook Lange Wapper fase 2 negatief: (La phase 2 du projet Lange Wapper également négative)
La première carte montre un doublement du Ring Anversois. Une deuxième carte indique l’expropriation du Rivierenhof. Ensuite, on voit une carte sur laquelle le Stenenbrug est indiqué et après on montre la situation actuelle, suivie par une image du doublement du ring par le tracé BAM. On voit des images identiques pour le Luitenant Lippenslaan, Zurenborg, Berchembrug, Mechelsebrug et Kolonel Silvertoplaan.
Ensuite, une image avec le titre: “Timing van deze BAM-werken”, suivie par une carte d’Anvers sur laquelle une partie est indiquée en orange avec en bas : “Timing van deze BAM-werken; 2010-2015” avec un nombre de voitures apparaissant et disparaissant.
Ensuite, une autre partie est aussi indiquée avec des voitures qui apparaissent et disparaissent et en bas “Timing van deze BAM-werken; 2010-2015-2019”.
Comme dernière image on montre un pied sur un vélo avec à côté : “Stem Nee” et en bas : “Boor het viaduct de grond in!” www.stratengeneraal.be
Recevabilité de la plainte
L’annonceur a émis une réserve concernant la plainte au cas où celle-ci proviendrait de l’entourage de BAM/Noriant.
Compétence JEP
L’annonceur se demandait pourquoi stRaten-generaal, qui est un groupe de volontaires, tomberait sous la compétence du JEP.
La plainte concerne un film sur Youtube filmpje vers lequel stRaten-generaal a fait un lien. stRaten-generaal n’est pas une entreprise, ne fait pas de bénéfices et n’a pas de but lucratif et ne fait donc, à son avis, pas de publicité.
Le contenu de la communication en question n’est pas de la publicité, mais une liberté d’expression, ce qui est un droit garanti par la Constitution.
Contenu de la publicité
Ce petit film a été réalusé à l’occasion du référendum du 18 octobre 2009 et il énonce les points sensibles et explique pourquoi stRaten-generaal conseille de voter non au tracé BAM . Il s’agit d’une affirmation informative, sans référence à d’autres tracés alternatifs puisqu’ ils ne font pas partie de la question du référendum.
1. Verzonken tunnel = rooien St Annabos (Tunnel = défricher le bois St-Anna)
L’annonceur a communiqué que le matériel visuel montre les conséquences de la proposition BAM. Le matériel visuel utilisé dans ce but provient de présentations publiques de BAM même et est confirmé dans la demande de permis. Une reconstruction est prévue, mais il est connu que ceci peut prendre plusieurs années.
2. Geluidsoverlast op Linkeroever en Noord Antwerpen (Nuisances acoustiques à Linkeroever et Anvers Nord)
La carte dans le film est la même que celle montrée dans la brochure d’information de la ville d’Anvers, réalisée pour information en vue du référendum. Une plainte contre l’utilisation de cette carte est donc implicitement une plainte contre la brochure d’information de la ville d’Anvers pour le référendum.
3. Noordkasteel verdwijnt (le Noordkasteel disparaît)
Le titre tel que formulé par le plaignant ne correspond pas à celui du film. Le film spécifie qu’il s’agit de la disparition d’une zone verte près du Noordkasteel. Le film se prononce sur la réduction substantielle de la zone verte qui, à cause de la bouche de tunnel qui se trouve à côté, de la côte en direction du viaduc et du nœud routier Oosterweel, perd sa valeur récréative essentielle. Cette perte substantielle équivaut à la disparition de cette zone verte comme zone verte récréative pour les Anversois.
4. Oude Haven, plek vol maritieme charme, wordt doorsneden (Le vieux port, endroit plein de charme maritime est traversé)
Le matériel visuel numérote les bâtiments qui se trouvent à côté du trajet derrière lequel le viaduc sera construit et qui, selon lui, sont mis sous pression. Il est connu dans le secteur de la protection des monuments et des sites que, par la modification substantielle de l’environnement, la valeur du patrimoine historique change également. Aucun commentaire supplémentaire n’est fait par ailleurs.
5. BAM viaduct is een barrière en creëert niemandsland (le Viaduc BAM est une barrière et crée un no man’s land)
A défaut d’information complémentaire de la part du plaignant, l’annonceur n’a pas de vue claire sur le contenu de la plainte.
6. Knooppunt in Merksem is een muur tussen woonwijken (Le noeud routier à Merksem est un mur entre les quartiers d’habitation)
Le film ne parle pas d’un noeud routier à Merksem mais bien d’un noeud routier Lange Wapper.
Dans l’étude d’évaluation croisement de l’Escaut supplémentaire à Anvers réalisée à la demande du Gouvernement Flamand, on lit:
-concernant la situation au Groenendaallaan : «À cause de cet élargissement, la rupture et la barrière entre Luchtbal et Merksem deviennent plus grandes et peuvent avoir une influence négative sur l’évolution du pôle multimodal à Luchtbal-Sud ».
-concernant Lolbroekdok: “À cause de cet élargissement et parce qu’une zone sous un viaduc reste souvent indéfinie, la barrière entre le site Slachthuis, Merksem et le Sportpaleis devient plus grande et constitue une rupture (mur) à la cohérence spatiale possible entres les régions ».
Le choix des mots relatifs aux images fait référence au matériel d’étude de ce document.
7. Linker op- en afritten zijn verkeersonveilig (Bretelles et sorties à gauche sont dangereuses pour la circulation)
En termes généraux, la sortie d’une autoroute vers une autre est considérée comme une bretelle d’autoroute. Quand on entre sur une autre autoroute on parle d’une bretelle d’accès. A Linkeroever, une telle situation a été éliminée par BAM. Ceci est en général aussi appelé une bretelle d’accès gauche. Le film ne se prononce pas sur les normes exigées en vigueur pour cette sorte d’infrastructure. Le schème montre l’A12 et l’E19 qui forment ensemble le R1. Après avoir réuni les deux routes, commence du côté droit le ring de la ville et du côté gauche la bretelle d’accès du Lange Wapper. BAM reconnaît que toute la circulation venant de l’E19 prend au moins une voie. Globalement, il s’agit de 6436 manœuvres sur un total de 7650 passages PAE. Ces images ont été réalisées après l’échange de matériel d’étude avec le Professeur Allaert de l’Université de Gand.
8. Verhoogde uitstoot fijn stof in Noord Antwerpen (Augmentation de l’émission de particules fines à Anvers Nord)
La carte dans le film est la même que celle montrée dans la brochure d’information de la ville d’Anvers, réalisée pour information en vue du référendum. On peut y voir que la situation dans la zone entourée est plus rouge et augmente donc. Une plainte contre l’utilisation de cette carte est donc implicitement une plainte contre la brochure d’information de la ville d’Anvers pour le référendum.
9. Verbod vrachtverkeer in Kennedytunnel creëert nieuwe files (L’interdiction des poids lourds dans le tunnel Kennedy crée de nouveaux embouteillages)
Le titre ‘Verbod vrachtverkeer in Kennedytunnel creëert nieuwe files’ n’est pas mentionné dans le film mais bien « bijkomend knelpunt Sportpaleis (nœud routier supplémentaire Sportpaleis). L’étude d’évaluation croisement de l’Escaut supplémentaire à Anvers contient une explication de la comparaison entre la proposition BAM et le Dominimum : « Le réseau de la circulation est confronté à beaucoup d’embouteillages qui peuvent être diminués seulement dans une certaine mesure par la réalisation de la proposition. En fermant le tunnel Kennedy aux poids lourds, l’intensité de la circulation augmente dans le nord de la ville à hauteur du Sportpaleis, spécifiquement comme conséquence dudétour obligatoire ».
10. Fase 2 in het Lange Wapper project heeft katastrofale gevolgen voor de Ring rond Antwerpen (La phase 2 du projet Lange Wapper a des conséquences catastrophiques pour le Ring autour d’Anvers)
Le titre est “Ook Lange Wapper fase 2 negatief (la phase 2 du Lange Wapper est également négative)” et non le titre tel que décrit par le plaignant.
Le plan d’expropriation montré pour, entre autres, le Rivierenhof concerne un plan actuel de BAM sur base duquel ils veulent également obtenir des autorisations. En juin 2009, BAM a affirmé (pendant une séance d’audition au conseil municipal Anvers) que l’expropriation du Rivierenhof n’était pas nécessaire, mais le plan d’expropriation rendu public en juin et daté de 2006 prouve le contraire. StRaten-generaal ne donne que cette carte comme information au spectateur, sans texte complémentaire. Sur tous les slides se trouve le nom de l’annonceur et on ne suggère nulle part qu’il s’agit de plans officiels. Par conséquent, ils sont l’interprétation des rares données disponibles sur le projet à ce jour. Sur base des schémas de BAM concernant le ring municipal et sur base des données connues au Sportpaleis, c’est la conviction de l’annonceur que la même logique sera également appliquée au reste du ring.
Les deux montages photos sont d’ailleurs du matériel provenant de la ville d’Anvers. Par conséquent, les services municipaux sont aussi d’avis que ceci est une représentation probable du futur ring après la construction du ring municipal. Puisque le gouvernement refuse de montrer les plans en question, l’annonceur s’est vu obligé de visualiser ses présomptions sur les conséquences. StRaten-general ne manquera pas de corriger ceci quand le gouvernement fournira les plans qui contesteraient son analyse des schémas actuels.
Concernant la recevabilité de la plainte
Le Jury a constaté que le plaignant a introduit sa plainte en tant que particulier et qu’il a confirmé qu’il ne travaille pas dans une entreprise concurrente. Le Jury a donc estimé que la plainte remplit les conditions de recevabilité de l’art. 6 de son règlement.
Concernant la compétence du JEP
Le Jury a constaté que sur le site www.stratengeneraal.be et sous le titre ‘stRaten-generaal film 2 >> Waarom geen BAM tracé?’ se trouve un lien vers un film sur YouTube. Le Jury a également constaté que le contenu de la communication a pour but de clarifier le point de vue de stRaten-generaal à l’égard du Lange Wapper et donc d’influencer l’attitude du citoyen ou l’opinion publique en la matière. Il s’agit donc de publicité.
Le JEP est compétent aussi bien pour des messages publicitaires à caractère commercial que non commercial, conformément à l’art. 1 de son règlement. En effet, le public ne fait pas la différence entre la publicité commerciale et non commerciale puisque les mêmes canaux sont utilisés. En outre, l’image de la publicité est également influencée par la publicité non commerciale et les médias et les agences de publicité utilisés sont souvent les mêmes que pour la publicité commerciale.
Le Jury a confirmé sa compétence en la matière, moyennant la nuance suivante:
Le JEP s’est prononcé uniquement sur le contenu de la publicité (éléments rédactionnels et visuels), sans juger le sujet même (tracé BAM) et sans se mêler au débat social en question.
Concernant le contenu du spot
D’emblée, le Jury a noté qu’il ne s’agit pas de produits ou de services mis en vente et que la loi sur les pratiques du commerce n’est donc pas applicable.
Le Jury a donc examiné le spot sur la base des dispositions du Code CCI qui sont qui est également applicable à d’autres formes de publicité non commerciales (cfr. titre : Purpose of the Code).
Le Jury a d’abord constaté que l’identité de l’annonceur est claire car on peut clairement constater que ce spot est émis par stRaten-Generaal. Le spot est donc conforme à l’art. 10 du Code CCI.
Vu ce qui précède, le Jury est également d’avis que le consommateur moyen peut évaluer cette communication dans son contexte exact, comme étant une communication provenant des opposants au tracé BAM (Lange Wapper).
Le Jury a constaté que le film énumère en effet les points sensibles du tracé BAM du point de vue de stRaten-Generaal et a pris note que stRaten-Generaal a choisi de ne pas prendre en considération les tracés alternatifs parce qu’ils ne font pas partie de la question du référendum.
Le Jury a également constaté que la formulation des titres des 10 points sensibles repris dans le spot ne sont pas les mêmes que ceux mentionnés sur le site www.stratengeneraal.be. Le Jury se limite toutefois au contenu du spot dans lequel les titres sont les suivants :
1. Verzonken BAM-tunnel = kappen van Sint-Annabos
2. Geluidstoename Sint Anneke + achterliggend woongebied
3. Het Noordkasteel (groengebied) verdwijnt
4. De oude haven: een plek vol maritieme charme
BAM-viaduct gaat er dwars doorheen
5. BAM-viaduct: barrière en niemandsland
6. Knooppunt Lange Wapper: Een muur tussen woonwijken
7. Linker op- en afritten: verkeersonveilig
8. Uitstootconcentratie aan woonwijken
9. Verbod vrachtverkeer Kennedytunnel: negatieve gevolgen
10. Ook Lange Wapper fase 2 negatief
Le Jury a examiné le spot dans sa totalité et est d’avis que le spot représente la vision de stRaten-Generaal et qu’il est fait appel de manière sélective à la documentation disponible (comme entre autres la brochure d’information de la ville d’Anvers, des études d’évaluation,…).
Compte tenu des constatations précédentes et du fait que le consommateur moyen est capable de juger cette communication dans son contexte (comme étant une communication des opposants au tracé BAM), le Jury est d’avis que ce spot n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
E-mail: info@jep.be
Tel: +32 2 502 70 70
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