Une annonce avec comme titre “60 years of Honda – Il y a déjà une Jazz 1.2i pour10.990€, une Jazz 1.2i Cool pour 13.320€, et une Jazz 1.4i Style pour 14.990 € » montre une voiture de la marque avec en dessous la mention « modèle illustré : Jazz 1.4i Anniversary.
En dessous se trouve un cadre avec une explication des caractéristiques de la Jazz 1.4i Anniversary, suivie d’un autre cadre qui mentionne ce qui suit : Jazz 1.4i Annversary € 12.990* supplément pour boîte automatique CVT: € 1.230.
Mention des coordonnées, conditions de l’action, données relatives à la consommation et au CO2 (5,5 à 5,8 l/100km et 129 à 137g/km) et renvoi au site Web.
L’annonceur a fait valoir que les valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO2 auxquelles il est fait référence dans l’annonce, s’appuient sur les données chiffrées officielles de Honda. Elles ont pour vocation d’informer le public (futurs acheteurs) dans son ensemble. Ces valeurs prennent en compte la consommation et les émissions de toutes les voitures qui constituent la gamme Jazz, en ce compris les versions automatiques.
Les chiffres mentionnés sont conformes à ceux détaillés dans la fiche technique de la Honda Jazz 1.4 CVT qui renvoie à une consommation mixte maximale de 5,8l/100km et des émissions de CO2 de 137g/km.
Il a également précisé que la Honda Jazz 1.4 CVT Style consomme 5,8 l/100km et émet 137g/km.
Le Jury a pris note du fait que l'annonce ne porte que sur la Jazz 1.2i (10.990€), la Jazz 1.2i Cool (13.320€), la Jazz 1.4i Style (14.990 €) , la Jazz 1.4 i Anniversary et la Jazz 1.4i CVT Anniversary et que les données reprises dans l'annonce correspondent effectivement aux fiches techniques et sont donc correctes.
Le Jury a noté que les valeurs indiquées sur le site web de Honda (et non le site l’annonceur) pour la Jazz 1.4 CVT (5,9l/100km et 139g/km) concernent le modèle ES qui ne fait aucunement partie des Anniversary et qui n'est pas repris dans l'annonce.
En conséquence, le Jury a estimé que l’annonce n’est pas contraire à l'A.R du 5 septembre 2001.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
Rue Bara 175, 1070, Bruxelles, Belgique.
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