L’annonce avec comme titre « Aero TTiD Double Turbo. Deux fois plus Saab. Il y a déjà une Saab à 20.990 TVAC» montre une voiture de la marque.
En dessous, mention des coordonnées de l’annonceur, du logo de la marque et mentions légales concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2.
L’annonceur a estimé que l’annonce ne comporte pas d’affirmation trompeuse, puisque le prix annoncé est à l’évidence celui du modèle d’entrée de gamme (« il existe déjà une Saab à 20.990 »).
L’annonceur a précisé qu’il n’a par ailleurs pas d’objection à reprendre les fourchettes de consommation et d’émission, la différence tenant exclusivement au caractère manuel ou automatique de la boîte de vitesse.
Concernant le contenu des mentions relatives à la consommation de carburant et les émissions de CO2, le Jury a constaté que la publicité en question couvre plus d’un modèle. Dans ce cas, l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 (et son annexe IV) concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, précise qu’il convient d’indiquer « soit la consommation officielle de carburant de tous les modèles couverts, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant ». Cela n’étant pas le cas en l’espèce, le Jury a estimé que l’annonce en question est en infraction sur ce point avec l’Arrêté Royal précité.
A cet égard, le Jury a noté que l’annonceur n’a pas d’objection à reprendre les fourchettes de consommation et d’émission.
Concernant la mention du prix affiché, le Jury a d’emblée constaté qu’il concerne un modèle d’entrée de gamme (« il existe déjà une Saab à 20.990 TVAC») et non le modèle représenté dans l’annonce, à savoir la Saab 9.3 cabriolet.
Le Jury est d’avis que même si les informations présentées sont factuellement correctes (une Saab à 20.990 TVAC), cette publicité est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen, notamment par sa présentation générale (mention d’un prix pour un modèle d’entrée de gamme combinée à la représentation d’un autre modèle) ; ce qui est contraire à l’article 94/6 tel qu’inséré par la loi du 5 juin 2007 dans la loi sur les pratiques du commerce et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.
Enfin, le Jury a relevé que le prix mentionné n’est pas indiqué en euros ; ce qui est contraire à l’article 4 de la loi sur les pratiques du commerce.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a donc demandé à l’annonceur de modifier dès à présent cette publicité afin de la rendre conforme à l’ensemble des dispositions précitées (arrêté royal du 5 septembre 2001, articles 4 et 94/6 de la loi sur les pratiques du Commerce et articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale) et entre-temps de ne plus la diffuser.
L’annonceur a précisé qu’il respectera la décision du Jury et qu’il adaptera donc sa publicité.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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