Le spot TV se termine comme suit:
VO: « Devenez membre maintenant et entrainez-vous gratuitement jusqu’au 1er novembre. Et tout ça pour seulement 19,99 par mois. Inscrivez-vous sur basic-fit.be. »
Texte à l’écran: « Gratuit jusqu’au 1er novembre. » avec en bas à droite: « Conditions sur basic-fit.be. » et ensuite « Pour €19.99 par mois. » (dans une étoile bleue tenue par un personnage du spot), avec le logo de l’annonceur et une référence à son site web.
Selon le plaignant, le message de la publicité est « Gratuit jusqu’au 1er novembre pour seulement €19.99 par mois » et l’annonceur communique donc qu’on peut s’entrainer gratuitement mais qu’on doit quand même payer.
L’annonceur a communiqué que le spot publicitaire mentionne d’abord tous les avantages d’une affiliation fitness chez Basic-Fit, communique ensuite que les nouveaux membres peuvent s’entrainer gratuitement jusqu’au 1er novembre, pour terminer avec le tarif mensuel. Il est d’avis qu’il est suffisamment clair qu’on veut dire qu’on peut faire du sport gratuitement jusqu’au 1er novembre et qu’après on ne paie que 19,99 € par mois pour l’affiliation. L’annonceur fait également référence à son site internet où est mentionné ce qui suit: « Abonnement payant commence après la période gratuite. »
Il a également communiqué qu’une affiliation chez Basic-Fit comprend une certaine période (1 mois avec la formule FLEX et 12 mois avec les formules EASY et SMART) et des frais d’inscription. Les formules sont expliquées de façon transparente sur le site internet. Pendant la période d’action, un nouveau membre reçoit une période gratuite en plus de la période payante: on s’entraine gratuitement jusqu’au 31 octobre 2015, la période payante ne commence qu’après. Il faut donc interpréter le slogan « Devenez membre maintenant et entrainez-vous gratuitement jusqu’au 1er novembre » dans ce contexte. Le fait de pouvoir s’entrainer gratuitement n’est pas une offre sans engagement mais est lié à une affiliation payante (« inscrivez-vous maintenant ») d’au moins un mois.
Le Jury a pris connaissance du spot TV dans lequel est entre autres mentionné ce qui suit: « Devenez membre maintenant et entrainez-vous gratuitement jusqu’au 1er novembre. Et tout ça pour seulement 19,99 par mois. »
A cet égard, le Jury a noté qu’une affiliation chez l’annonceur comprend des frais d’inscription et une cotisation périodique et que, pour avoir droit à la période non-payante annoncée il faut une affiliation payante.
Il est d’avis qu’il ne ressort pas assez clairement du texte du spot qu’il faut une affiliation payante afin d’avoir droit à ce qu’on appelle l’entrainement « gratuit jusqu’au 1er novembre ».
Le Jury a dès lors estimé que la publicité est de nature à pouvoir tromper le consommateur moyen et fait notamment abusivement référence au caractère « gratuit » de l’entrainement jusqu’au 1er novembre.
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des articles 5 et 7 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC), le Jury a demandé à l’annonceur de modifier la publicité sur ce point et à défaut de ne plus la diffuser.
L’annonceur a confirmé respecter la décision du Jury et a modifié le spot.
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