L’annonce en néerlandais montre, dans la moitié supérieure de la dixième et dernière page du folder, 3 smartphones (Samsung Galaxy A20e, Samsung Galaxy A40, Huawei P30 Lite) avec le slogan “Ongewoon GEEFT MINDER UIT aan een smartphone… …en meer aan de rest!”.
A côté, en lettres blanches dans un carré bleu : “€9 na cashback en met een abonnement aan €20/maand1”.
A droite en dessous de l’annonce, en petits caractères : “Info en voorwaarden op BASE.be of in jouw BASE-verkooppunt.”.
La moitié inférieure de la page contient dans un petit texte en regard du “1” un ensemble de conditions générales et particulières concernant les différentes offres du folder.
Le plaignant s'est référé au folder sur le site web de l'annonceur et a communiqué qu'il ne pouvait pas recevoir le Huawei P30 Lite dans la boutique de Base avec la condition imprimée dans la publicité. Il y a appris qu'il ne pouvait obtenir cet article qu'avec un abonnement Base Unlimited de 40 euros au lieu d'un abonnement de 20 euros et que ce dernier n'était que pour l'action pour les 2 premiers appareils.
L'annonceur a communiqué qu'après vérification, il s'est avéré que la version en néerlandais du folder en ligne contenait une erreur de frappe à la dernière page. Au lieu de “9€ na cashback en met een abonnement vanaf €20/maand”, il y avait “9€ na cashback en met een abonnement aan €20/maand”.
Il a également déclaré que c'était correctement mentionné dans la version en français et sur d'autres supports et que la version incorrecte en néerlandais sur le site avait été remplacée par la bonne version avant la fin de la période de communication.
L'annonceur s'est excusé auprès du client pour cette confusion mais a indiqué que de telles erreurs humaines (de traduction) peuvent survenir. Il prévoit également dans ses conditions, à la dernière page, que « les offres et les prix indiqués sont valables sous réserve de fautes (d'impression) matérielles, d'erreurs et/ou de modifications ». De plus, le client a reçu les informations correctes dans le point de vente et a également pu le vérifier sur le site web.
Le Jury a pris connaissance de l'annonce en question et de la plainte qui la concerne.
Il a noté que le smartphone Huawei P30 Lite représenté n'était disponible au montant promotionnel indiqué dans l'annonce qu'à condition que le client active un abonnement BASE Unlimited d'un montant de 40 €/mois.
À cet égard, suite à la réponse de l'annonceur, il a noté que dans la version en néerlandais du folder, en raison d'une erreur, “met een abonnement aan €20/maand” était indiqué au lieu de “met een abonnement vanaf €20/maand”, alors que la version en français mentionnait correctement selon lui « avec un abonnement à partir de 20 €/mois », mais que cette erreur avait déjà été corrigée dans la version en néerlandais avant l'expiration de la période de communication.
Le Jury est d'avis que la version originale du folder en néerlandais était de toute façon de nature à induire le consommateur moyen en erreur en donnant à tort l'impression que le smartphone Huawei P30 Lite représenté pouvait également être obtenu au montant promotionnel indiqué à condition d'activer un abonnement à 20 €/mois.
Il est cependant également d'avis que le remplacement du mot "aan" par le mot "vanaf" n'est en l'espèce pas de nature à y remédier suffisamment.
Le Jury est notamment d'avis que l'annonce en question, qui est incluse dans un folder faisant référence à plusieurs reprises aux conditions de la page 10, donne en effet l'impression que les principales conditions restrictives auxquelles l'offre est soumise sont également incluses dans l'ensemble de conditions générales et particulières repris dans un petit texte dans la moitié inférieure de la page concernée.
Cependant, le Jury a constaté que les conditions restrictives spécifiques concernant les types d'abonnements qui doivent être activés en fonction du type de smartphone pour être éligible à la promotion ne sont pas incluses dans le petit texte du folder mais sont au contraire uniquement disponibles dans le petit texte des conditions en bas de la page promotionnelle concernée du site web de l'annonceur, sous la rubrique «Conditions spécifiques pour le Samsung A20e, Samsung A40 et Huawei P30 Lite».
Compte tenu également de l'impression d'exhaustivité créée par l'annonce sur ce point, le Jury a estimé que le fait que la condition restrictive spécifique à laquelle se rapporte la plainte puisse être trouvée via la page d'action du site internet de l'annonceur n'est pas suffisant dans ce cas pour informer adéquatement le consommateur moyen sur la nature et la portée de cette restriction.
Le Jury a dès lors estimé que l'annonce concernée, également avec la mention “met een abonnement vanaf €20/maand” est de nature à pouvoir induire le consommateur moyen en erreur quant à l'étendue d'un avantage de prix spécifique, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l'annonceur de modifier la publicité sur ce point et à défaut, de ne plus la diffuser.
L'annonceur a confirmé qu'il respectera la décision du Jury.
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