Sous la mention “Aangeboden door gas.be” et le titre “‘Het rijbereik is beperkt’ en vijf andere foute mythes over CNG”, le texte suivant : “Over rijden op CNG doen heel wat veronderstellingen de ronde. Dat je bijvoorbeeld niet in een parkeergarage wordt toegelaten of dat het rijbereik onvoldoende is. Tijd om fictie en feiten van elkaar te scheiden.”.
En dessous, entre autres sous le titre “Met een CNG-wagen kun je niet ver rijden”, le texte suivant :
“Het rijbereik is een van de grote troeven van een CNG-wagen. Afhankelijk van het model en de grootte van de tank, bedraagt de autonomie van een CNG-wagen 300 tot 800 kilometer. Even ver als met een gewone benzinewagen dus en veel verder gemiddeld dan met een elektrische wagen. De meeste kilometers leg je af op aardgas en pas wanneer dit opgebruikt is, schakelt de auto, indien nodig, automatisch over op de reservetank met benzine.”
Sous ce texte se trouve une illustration avec le copyright “© gas.be” qui montre trois voitures dessinées sur un tronçon de route : en dessous, avec le tronçon le plus court, une voiture bleue avec le texte “benzine 400 km”, au-dessus, avec le tronçon le plus long, une voiture verte avec le texte “CNG 800 km”, et au milieu, une voiture rouge avec le texte “diesel 600 km”.
Le plaignant a communiqué que la taille du réservoir d'essence d'une voiture au GNC est juridiquement limitée et se demande ensuite comment on peut atteindre les autonomies présentées ici. Une voiture à essence avec une autonomie d'à peine 400 km est déjà discutable. Rouler encore 400 km avec 10 litres d'essence est complètement absurde selon lui.
L'annonceur a communiqué qu'aujourd'hui, plusieurs marques sont actives sur le marché belge avec des modèles au GNC. Ces modèles sont hybrides (GNC et essence) à l'exception de l'Iveco Daily (marché des utilitaires). Chez Fiat et VW, ce sont des véhicules d'usine ; chez Ssangyong, BAIC et DFSK, les véhicules ont été convertis. Désormais, VW équipe ses modèles d'un réservoir d'essence plus petit que ceux des premiers modèles où la taille du réservoir était la même que celle du modèle essence. L'autonomie est désormais d'environ 500 km. Le VW Caddy est le seul modèle avec une autonomie encore plus grande (entre 600 et 800 km). Dans les modèles convertis, le réservoir d'origine est parfois plus grand que 50 litres. L'autonomie totale de ces véhicules est d'environ 800 km.
Il a également fait valoir que cet article, et plus particulièrement cet extrait, visait à réfuter un certain nombre d'opinions erronées sur le CNG. Il considère que le libellé du texte contesté est correct.
Le Jury a pris connaissance de la publicité en question et de la plainte qui la concerne.
Il a constaté qu’au moment de la plainte, la publicité comprenait d'une part une illustration avec entre autres une voiture et le texte « benzine 400 km » et au-dessus une voiture avec le texte « CNG 800 km » et un tronçon de route parcouru plus long, et d'autre part dans le texte d'accompagnement, entre autres la mention « Afhankelijk van het model en de grootte van de tank, bedraagt de autonomie van een CNG-wagen 300 tot 800 kilometer. ».
Suite à la réponse de l'annonceur, il a entre autres noté que la plupart des modèles au CNG sur le marché belge sont hybrides (GNC et essence) et que certains de ces modèles ont une autonomie allant jusqu'à 800 kilomètres.
Bien que le Jury soit d'avis que le texte examiné est en soi suffisamment nuancé sur ce point et indique en particulier suffisamment clairement qu'il est question d'une autonomie maximale, il est d'avis qu'il n'en va pas de même pour l'illustration ajoutée.
À cet égard, le Jury est en effet d'avis que cette illustration revendique bien en général une autonomie de 800 kilomètres pour toutes les voitures au GNC, et affiche de plus explicitement cette autonomie comme le double par rapport à une autonomie de 400 kilomètres pour les voitures à essence.
Le Jury a dès lors estimé que la publicité telle qu'elle existait au moment de la plainte, en utilisant l'illustration ajoutée, est de nature à pouvoir induire le consommateur moyen en erreur quant à l'autonomie de ces voitures, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).
Vu ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé à l'annonceur de modifier la publicité par rapport à l'illustration ajoutée et à défaut, de ne plus la diffuser.
A cet égard, le Jury a noté que l'illustration visée avait déjà été supprimée après réception de la plainte.
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