La brochure à l’occasion du projet immobilier à Hasselt “Quartier Bleu” avec le nom “Quartier Bleu magazine” contient une contribution avec le titre “Shoppen op de Hasseltse Ramblas – Over shoppen, flaneren en boulevard-architectuur in Quartier Bleu” avec entre autres le texte suivant:
“Op zaterdagmiddag, ’s avonds na je werk of op je vrije dag is de gezellige boulevard van Quartier Bleu dé place to be and shop. Je wandelt er op je gemak in de brede en autovrije winkelwandelstraat met aan weerszijden sfeervolle winkeletalages en een oase van groene bomen rondom je. Door de oversteek naar de Molenpoort opnieuw aan te leggen, zal de boulevard van Quartier Bleu de winkelstraat in het centrum van Hasselt knap verlengen en aanvullen.”.
Au-dessus et en dessous, des photos d’une rue avec des piétons qui font les magasins.
1) Le plaignant a déclaré qu'à la page 35 du magazine concerné, il y a une fausse déclaration délibérée concernant une rue commerçante prévue qui prétend qu'elle sera sans voiture, contrairement à tous les permis, BPA (plan d'aménagement de zone) et RUP (plan d’exécution d’urbanisme).
2) Selon le plaignant, les sociétés immobilières impliquées répandent une publicité mensongère pour faire vendre leur projet. Les candidats acheteurs voient dans la brochure concernée à la page 35 qu’il s’agit d’une zone ou d’un boulevard commerçant sans trafic. Selon le BPA et le RUP, il s’agit d’une route d'entrée dans la ville de Hasselt où la circulation sera bien autorisée. Il a communiqué qu'il s'agit d'une information trompeuse. Il lui semble important pour les acheteurs et les candidats acheteurs de savoir dans quelle habitation et où ils investissent et de disposer d'informations correctes.
Les annonceurs ont communiqué que la coloration sur le BPA et le futur RUP (qui à leur connaissance n’a pas encore été approuvé) n’excluent pas une destination telle que prévue, bien que les plaignants semblent indiquer le contraire. La note explicative (qui est également citée par les plaignants) concerne ce futur RUP et fait référence à une promenade commerçante dans laquelle la circulation a une fonction secondaire en ce qui concerne les magasins. Leur attente raisonnable était (et est) que le boulevard sera sans voiture à des heures typiques où on fait les magasins et qu'il y aura certaines plages horaires - avant et après - pendant lesquelles les livraisons aux magasins pourront avoir lieu comme dans d'autres rues commerçantes du centre-ville.
Ils estiment que les informations fournies ne sont pas trompeuses et ne sont certainement pas délibérément trompeuses en vue de stimuler les ventes (comme le prétendent les plaignants). Le caractère avec ou sans voitures du boulevard n’est d'ailleurs qu’un élément limité de la gamme d’atouts que le projet du Quartier Bleu offre aux acheteurs potentiels, comme le montre également le magazine.
Le Jury a pris connaissance du contenu publicitaire en question et des plaintes qui le concernent.
Il a notamment constaté que dans la brochure “Quartier Bleu Magazine” des annonceurs, dans une contribution intitulée “Shoppen op de Hasseltse Ramblas – Over shoppen, flaneren en boulevard-architectuur in Quartier Bleu”, on peut entre autres lire : “Op zaterdagmiddag, ’s avonds na je werk of op je vrije dag is de gezellige boulevard van Quartier Bleu dé place to be and shop. Je wandelt er op je gemak in de brede en autovrije winkelwandelstraat met aan weerszijden sfeervolle winkeletalages en een oase van groene bomen rondom je.”.
Sur la base des informations fournies à la fois par les plaignants et les annonceurs, le Jury a toutefois noté que la destination précise et les détails de la route en question n’étaient pas encore établis.
Bien qu'il ait également noté que la note explicative sur le futur plan d’exécution d’urbanisme à laquelle les différentes parties se réfèrent évoque également entre autres “een winkel-wandelboulevard waar het verkeer een ondergeschikte functie heeft voor het aspect shoppen” et que les annonceurs mentionnent que leur attente raisonnable était et est que le boulevard sera sans voiture à des heures typiques où on fait les magasins et qu'il y aura certaines plages horaires - avant et après - pendant lesquelles les livraisons aux magasins pourront avoir lieu comme dans d'autres rues commerçantes du centre-ville, le Jury est d'avis que dans l'état actuel des choses, il est certainement possible que la route concernée ne sera pas totalement interdite aux voitures et qu'il est donc en tous cas prématuré de communiquer de manière aussi absolue dans la présente publication publicitaire.
Selon le Jury, le fait qu'une destination telle que celle visée par les annonceurs ne soit pas exclue n'est pas de nature à y changer quelque chose.
Le Jury a dès lors estimé que ce contenu publicitaire qui parle en termes absolus de “autovrije winkelwandelstraat” est bien de nature à pouvoir induire le consommateur moyen en erreur sur ce point au sens des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale (code ICC).
Compte tenu de ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a donc demandé aux annonceurs de modifier la publicité sur ce point et à défaut, de ne plus la diffuser.
Les annonceurs ont confirmé qu'ils respecteront la décision du Jury.
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