Motivation de la plainte
Le plaignant estime que plusieurs posts, pouvant être considérés comme de la publicité pour des produits alcoolisés, sur la page Instagram de l'annonceur, ne comportent pas le slogan éducatif tel que prévu au point v de l'annexe B :
« Sur les supports digitaux, il faut mentionner le slogan éducatif: “L’abus d’alcool nuit à la santé » et en néerlandais “Alcoholmisbruik schaadt de gezondheid”.
Il s'agit d'une infraction à l'article 12.1 : « Pour les publicités dans les journaux et les magazines, ainsi que pour les affiches publicitaires, ou tout autre support publicitaire imprimé, la télévision, le cinéma, la radio ou l’internet, les dispositions stipulées dans l’Annexe B s’appliquent. ».