Motivation de la plainte
Le plaignant, le service Inspection Produits de consommation (Contrôle tabac et alcool) du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement estime que la mention du slogan éducatif sur le post Facebook n’est pas conforme au point v de l’annexe B de la Convention Alcool, et ce sur les points suivants :
- Le slogan ne figure pas sur une couleur de fond qui se distingue du reste de la publicité.
- Le slogan n’occupe pas toute la largeur de l’écran.
Concernant l’emplacement du slogan, le point v de l’annexe B stipule ce qui suit : « Emplacement : le slogan est placé au bas de l’écran, horizontalement, doit occuper toute la largeur de l’écran et sur une couleur de fond qui se distingue du reste de la publicité. ».
Ceci constitue une violation de l'article 12.1 de la Convention : « Pour les publicités dans les journaux et les magazines, ainsi que pour les affiches publicitaires, ou tout autre support publicitaire imprimé, la télévision, le cinéma, la radio ou l’internet, les dispositions stipulées dans l’Annexe B s’appliquent. ».