Un spot radio fait état d'une conversation entre une femme et un homme.
Voix féminine : « Dis, ça fait bien un mois que j'ai la même musique en tête. »
Voix masculine : « Sans blague, fais écouter. » On entend une musique rythmique.
« Tiens, c'est bizarre… Ah non, maintenant je l'ai aussi en tête. »
Voix féminine : « C'est bizarre hein ?! ».
Le rythme de la musique s'accélère. Une autre voix féminine :
« Quelque soit la musique que tu as en tête, télécharge la gratuitement sur adsl.be et fais ta propre compil avec tes morceaux favoris. Gratuit et exclusif pour les clients Belgacom adsl sur adsl.be. Belgacom, surprenez-vous. »
L'annonceur a fait valoir que la condition pour pouvoir bénéficier des 1000 « crédits » par deux mois pour télécharger gratuitement de la musique du Skynet Music Club est que le client soit un client Belgacom ADSL (ADSL Go, ADSL Plus ou VDSL Boost). Selon l'annonceur, il ne suffit donc pas d'être client Belgacom. Il a ajouté que ceci est clairement indiqué sur le site web ainsi que dans les publicités concernées. L'annonceur a également expliqué en détail la manière de procéder pour activer les crédits via le site du Skynet Music Club.
Le Jury a constaté que le message publicitaire en question fait expressément référence à la notion de « clients Belgacom ADSL ». A défaut d'infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, il a estimé n'avoir pas de remarques à formuler.
Le plaignant a fait savoir qu'il est client Belgacom ADSL. La manière de procéder pour activer les crédits via le site Skynet Music Club lui a été communiquée.
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