Communiqué de presse Conseil de la Publicité/JEP 19-04-2019: Les règles et le contrôle de la publicité pour les boissons contenant de l'alcool sont renforcés

19 avril 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DE LA PUBLICITE / JEP

LES REGLES ET LE CONTRÔLE DE LA PUBLICITE POUR LES BOISSONS CONTENANT DE L’ALCOOL SONT RENFORCES

Des règles plus strictes et davantage de prévention seront introduites dans le cadre de la publicité pour les boissons contenant de l’alcool.

Ainsi, les membres de la Fédération des Brasseurs Belges et de Vinum Et Spiritus devront désormais solliciter un avis auprès du Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) préalablement à la diffusion de chaque campagne audiovisuelle nationale.

En cas d’infractions répétées, le JEP pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 euros.  

Par ailleurs, un représentant du SPF Santé Publique sera désormais invité, en qualité d’expert, aux réunions du JEP pour ce qui concerne les dossiers de plaintes relatifs à des publicités pour des boissons contenant de l’alcool.  Le représentant du SPF Santé Publique sera donc chargé de communiquer son expertise aux membres du Jury avant de laisser ces derniers délibérer et prendre la décision finale.

Pour cela, le Conseil de la publicité, la fédération Vinum Et Spiritus ainsi que celle des Brasseurs Belges ont conclu un accord en concertation avec la Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, de l'Asile et de la Migration, Maggie De Block.

Ces nouvelles règles sont reprises dans un addendum à la Convention de 2005 en matière de publicité pour les boissons contenant de l’alcool. Elles entreront en vigueur dès le 2 septembre 2019.

En mai 2005, le Conseil de la Publicité signait, sous l’égide du Ministre de la Santé Publique, avec d’autres fédérations professionnelles (la Fédération des Brasseurs Belges, Vinum Et Spiritus, Horeca Vlaanderen, Horeca Wallonie, Horeca Bruxelles et Comeos), et des organisations de consommateurs, la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool.  Cette Convention a été adaptée une première fois en janvier 2013.

Le but de cette Convention est d’assurer une communication responsable en matière d’alcool et témoigne de la volonté du secteur de prendre ses responsabilités.

Le JEP, l’organe d’autodiscipline créé par le Conseil de la Publicité, s’est vu confier le contrôle du respect des dispositions de cette Convention.

Pour Sandrine Sepul, Directrice du Conseil de la Publicité, « ce renforcement des règles et du contrôle de la publicité en matière d’alcool constitue une avancée importante dans la protection du consommateur et de sa santé.  Par ailleurs, cela témoigne du rôle incontournable du JEP pour assurer davantage de prévention en matière de communication publicitaire pour l’alcool et pour veiller à sanctionner plus adéquatement les éventuelles infractions.  La participation du SPF Santé Publique en tant qu’expert au sein du Jury démontre à nouveau la confiance que les pouvoirs publics portent au JEP et je m’en réjouis.  Je salue en outre le sens de la responsabilité dont le secteur fait preuve ».  

Le Conseil de la Publicité est l’organisation professionnelle qui rassemble les acteurs du secteur de la communication. Les membres effectifs du Conseil de la Publicité sont l’UBA, l’ACC, l’ABMA, Lapresse.be, VNM, We Media et l’AEA.  Plusieurs agences de communication (non membres de l’ACC) et BAM sont membres adhérents. Le Conseil de la Publicité organise l’autodiscipline publicitaire en Belgique, au travers du JEP, son organe d’autodiscipline. 

Le JEP, organe composé de façon paritaire (secteur publicitaire et société civile) a pour mission d’assurer une publicité loyale, véridique et socialement responsable. Sur la base de plaintes ou encore de demandes d’avis du secteur, il examine à cette fin la conformité du contenu des messages publicitaires avec les règles de l’éthique publicitaire, en se fondant sur les lois et les codes d’autodiscipline.