Répertoire de la réglementation de la publicité

Le Conseil de la Publicité a publié la 8ème édition du répertoire de la réglementation applicable à la communication publicitaire en Belgique.

Ce répertoire est un instrument indispensable aux responsables de la publicité (annonceurs, agences et media) et aux juristes concernés. Il permet de déceler rapidement les règles existantes et leur portée, pour tout ce qui concerne le contenu de la communication publicitaire vers les consommateurs.

La publicité commerciale se développe dans un cadre réglementaire qui résulte : 

  • d'une part d'une législation de plus en plus étendue et restrictive, 
  • d'autre part d'une volonté d'autodiscipline des professionnels eux-mêmes qui se concrétise dans des codes et règles d'éthique publicitaire.

Le contenu des messages publicitaires diffusés dans les médias belges est notamment contrôlé par le Jury d'Ethique Publicitaire (JEP).

 Le Répertoire comporte dès lors trois parties :

  • la première partie est consacrée au fonctionnement de l'organe de contrôle de la publicité, à savoir le JEP 
  • la deuxième partie porte sur les principaux textes légaux en matière de publicité 
  • la dernière partie reprend les dispositions éthiques et autodisciplinaires en vigueur en Belgique. 

Cette 8ème édition du Répertoire contient les dispositions en vigueur au 1er octobre 2012.

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Conseil de la Publicité asbl
www.conseildelapublicite.be 
rvdr-cp@rvdr-cp.be 
Tel : 02 502 70 70
Fax : 02 502 77 33