TEST-ACHATS - 24/06/2019

Annonceur: 
TEST-ACHATS
Produit/Service: 
Test-Achats
Média: 
Internet
Critères d'examen: 
Loyauté
Véracité
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Autres biens et services
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Lundi, 24 juin 2019
Description de la publicité

Le plaignant a transmis des screenshots du site promotionnel où est entre autres mentionné ce qui suit :
“Word lid van Test Aankoop en ontvang
Cadeaukaart - bol.com de winkel van ons allemaal (sur une image d’une carte cadeau bol.com)
T.W.V. € 30 als welkomstgeschenk
Proefperiode €2/ 2 maanden”
A côté, un formulaire à compléter avec entre autres ce qui suit :“Ontdek Test Aankoop 2 maanden lang voor € 2!”
et 2 tick boxes :
“Je dient de privacybepalingen te aanvaarden alvorens te kunnen verdergaan” et
“Ik aanvaard de algemene voorwaarden”.

Sur le site promotionnel auquel l’annonceur se réfère figure entre autres ce qui suit :
£“Proefperiode: €2/ 2 maanden
Krijg 2 welkomstgeschenken
Belastinggids (sur une image de la publication en question) + Cadeaukaart - bol.com de winkel van ons allemaal (sur une image d’une carte cadeau bol.com)
T.W.V. € 30”
A côté, un formulaire à compléter avec entre autres ce qui suit :
“Ontdek Test Aankoop 2 maanden lang voor € 2!”
et 2 tick boxes :
“Je dient de privacybepalingen te aanvaarden alvorens te kunnen verdergaan” et
“Ik aanvaard de algemene voorwaarden”.

Motivation de la plainte

Le plaignant s’est référé à une lettre qu’il a reçue après avoir souscrit à l’abonnement à l’essai et où il est mentionné qu’il ne recevra la carte cadeau bol.com qu’après avoir effectué un premier paiement d’environ 10€. Il est d’avis que ceci ne correspond pas à ce que l’annonceur promet dans la publicité en ligne. Selon le plaignant, il est très clairement mentionné « cadeaukaart bol.com 2€ » et il trouve dès lors la publicité mensongère.

Position de l'annonceur

L’annonceur a attiré l’attention sur “les conditions et les termes” que chaque personne intéressée doit accepter pour bénéficier des conditions de l’offre et de la promotion et en particulier sur le passage suivant, particulièrement pertinent pour replacer la plainte dans son contexte :
“Voor slechts € 2 ontvang je het maandelijkse magazine Test Aankoop en de tweemaandelijkse magazines Budget & Recht en Test Gezond. De Belastinggids 2019 zal je per post verstuurd worden samen met de magazines. Je ontvangt ook een bol.com cadeaubon als welkomstgeschenk. Je kunt eveneens gebruikmaken van onze juridische dienst en van onze websites Test Aankoop en Test Gezond, die voorbehouden zijn voor onze abonnees.
De eerste exemplaren van je magazines zullen je opgestuurd worden binnen twee weken na je aanvraag. Je geschenk zal je opgestuurd worden binnen zes weken na ontvangst van je eerste betaling aan 50%”.

Décision du Jury

Le Jury a constaté que le site promotionnel de l’annonceur propose une offre d’abonnement qui mentionne entre autres ce qui suit dans la version en néerlandais :
« Proefperiode: €2/ 2 maanden
Krijg 2 welkomstgeschenken
Belastinggids (sur une image de la publication en question) + Cadeaukaart - bol.com de winkel van ons allemaal (sur une image d’une carte cadeau bol.com) - T.W.V. € 30 ».

Il a également constaté que le plaignant a envoyé une capture d’écran d’un site promotionnel analogue qui mentionne entre autres ce qui suit dans la version en néerlandais :
“Word lid van Test Aankoop en ontvang
Cadeaukaart - bol.com de winkel van ons allemaal (sur une image d’une carte cadeau bol.com) - T.W.V. € 30 als welkomstgeschenk
Proefperiode €2/ 2 maanden”.

Suite à la plainte et à la réponse de l’annonceur, il a noté que le chèque-cadeau bol.com n’est envoyé que dans les 6 semaines qui suivent le premier paiement de 10,65€, prix de l’abonnement pendant les dix mois qui suivent la période d’essai et qui représente 50% du prix mensuel en vigueur.

Il a également noté que cette information se trouve au point 2.1 des conditions générales dont le consommateur peut prendre connaissance en remplissant le formulaire de souscription.

Le Jury est cependant d’avis que la publicité elle-même sur le site de l’annonceur n’attire pas l’attention sur ce point et laisse au contraire entendre dans le chef du consommateur moyen que la souscription à la période d’essai à 2 euros donne également droit au cadeau en question  en mentionnant notamment « Proefperiode: €2/ 2 maanden - Krijg 2 welkomstgeschenken » (dans la version du site promotionnel auquel se réfère l’annonceur) et « Word lid van Test Aankoop en ontvang Cadeaukaart bol.com T.W.V. € 30 als welkomstgeschenk Proefperiode €2/ 2 maanden » (dans la version du site promotionnel auquel se réfère le plaignant) ainsi qu’en mettant en avant de manière proéminente la carte cadeau qualifiée de cadeau de bienvenue et en en faisant un élément central de la publicité.

Ce n’est que quand le consommateur a déjà décidé de profiter de l’offre et s’inscrit, et s’il lit attentivement le point 2.1 des conditions générales, que l’information quant au paiement supplémentaire de 10.65€ pour recevoir le chèque-cadeau bol.com, qui contredit l’impression qui ressort de la publicité, apparaît.

Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé que la publicité en question est de nature à pouvoir induire le consommateur moyen en erreur sur ce point au sens des articles VI. 97 et 99 du Code de droit économique et des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale (Code ICC).

Sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier la publicité, et à défaut de ne plus la diffuser.

Suite

L’annonceur a confirmé qu’il modifiera la publicité.