STEVIA PRODUCTS - 21/02/2017

Annonceur: 
STEVIA PRODUCTS
Produit/Service: 
Aliments avec des glycosides de stéviol
Média: 
Internet
Critères d'examen: 
Loyauté
Véracité
Légalité
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Produits alimentaires
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Mardi, 21 février 2017
Description de la publicité

Sur la page d’accueil du site était entre autres mentionné ce qui suit :
“Onze stevia producten zijn van natuurlijke oorsprong (biologische teelt) en bevatten enkel zuivere steviolglycosiden (Rebaudioside A 98%), zonder toevoeging van kunstmatige zoetstoffen zoals Aspartaam.
Meer info over onze stevia producten vindt je hier.”

En cliquant, on arrivait sur une page “Over stevia” où était entre autres mentionné ce qui suit :

Sous le titre “WAT ZIJN STEVIOLGLYCOSIDEN?”:
“We onderscheiden 2 soorten steviolglycosiden:
Stevioside: goedkopere variant met een (licht) bittere bijsmaak, smaakt lichtjes naar zoethout
Rebaudioside A: de duurdere variant met een zuiverdere suikersmaak (RA 98% is de lekkerste en duurste variant).
Steviolglycosiden zijn tot 300 keer zoeter dan suiker en worden meestal verdund met een drager of bulkmiddel.”;
“Stevia zoetjes - Meestal in combinatie met erythritol, weinig of geen effect op de bloedsuikerspiegel.”.

Sous le titre “VOORDELEN STEVIOLGLYCOSIDEN”:
“Stevia rebaudiana Bertoni, ook beter bekend als stevia, is een kleine struikachtige plant, die mogelijk een gezond alternatief voor suiker kan worden. Uit de bladeren van stevia kan stevioside gewonnen worden, een natuurlijk zoetstofconcentraat dat ruim driehonderd keer zo zoet is als suiker. Professor Geuns van het Laboratorium voor Functionele Biologie aan de K.U.Leuven doet al ruim twintig jaar onderzoek naar de eigenschappen van stevia zoetstof. (…)
Hoge concentraties stevioside zouden volgens professor Geuns ook farmacologische effecten hebben. “Patiënten met hypertensie die stevioside namen, noteerden een lagere bloeddruk. Stevioside heeft ook enkele veelbelovende eigenschappen die nuttig kunnen zijn in de behandeling van diabetes type 2. Het verlaagt de bloedspiegel glucose en verhoogt tevens de gevoeligheid voor insuline. Stevioside voorkomt tenslotte ook aderverkalking en bovendien zijn er geen nevenwerkingen bekend.”.

Motivation de la plainte

Le plaignant a communiqué différents éléments par rapport aux textes sur le site web.

1) Tous les produits ne contiennent pas des ingrédients qui sont d’origine naturelle. Ceci est cependant affirmé et le consommateur est donc trompé.
Selon le plaignant, la page d’accueil suggère qu’on peut partir du principe que tous les ingrédients des produits que l’annonceur vend sont d’origine naturelle (pas synthétisés dans une usine). Les glycosides de stéviol, bien que fortement modifiés et concentrés, ont une origine naturelle. L’annonceur vend cependant aussi des produits (dont du sirop et des édulcorants) avec des ingrédients tels que du glycol de propylène (E490), du bicarbonate de sodium (E500), du stéarate de magnésium (E572) et du sorbate de potassium (E202). Ce sont des ingrédients qui ne proviennent pas en tant que tels de la nature et qui sont synthétisés en usine. L’annonceur ne peut donc pas affirmer de manière générale que ses produits sont d’origine naturelle.

2) Des allégations médicales non autorisées sont utilisées.
Pour différents produits, il est écrit qu’ils conviennent aux diabétiques. Il est mentionné quelque part :
“Stevioside heeft ook enkele veelbelovende eigenschappen die nuttig kunnen zijn in de behandeling van diabetes type 2.”;
“Stevioside voorkomt tenslotte ook aderverkalking en bovendien zijn er geen nevenwerkingen bekend.”.
Il s’agit d’allégations médicales. Bien qu’il s’agisse de citations du professeur Geuns, leur utilisation dans des communications commerciales en fait des allégations médicales.
Celles-ci ne peuvent pas être utilisées pour des denrées alimentaires sans autorisation de commercialisation (par exemple pour des alicaments). Une exception existe pour les ‘allégations de limitation de risque de maladie’ autorisées mais il n’en est pas question ici. L’article 7, alinéa 3 du Règlement 1169/2011 stipule ce qui suit :
« Sauf dérogations prévues par la législation de l’Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées alimentaires n’attribuent pas à celles-ci des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent de telles propriétés. ».

3) Des allégations de santé non autorisées sont utilisées.
Sur le site de l’annonceur sont utilisées des allégations de santé pour la stévia :
“Meestal in combinatie met erythritol, weinig of geen effect op de bloedsuikerspiegel.”;
“Het verlaagt de bloedspiegel glucose en verhoogt tevens de gevoeligheid voor insuline.”.
Les allégations de santé ne sont cependant pas autorisées pour la stévia et les glycosides de stéviol.

Position de l'annonceur

L’annonceur a communiqué qu’il est lui-même diabétique et a commencé pour cette raison à vendre des produits qui lui conviennent à lui et à d’autres patients diabétiques.

Selon lui, il parle de glycosides de stéviol, l’édulcorant même. De plus, il est d’avis que tous les ingrédients sont mentionnés pour les produits concernés de sorte que les personnes savent ce qu’ils achètent et qu’il n’est pas question de tromperie.

Ensuite, l’annonceur a communiqué qu’il ne vend pas de stévioside, qui a notamment un goût plus amer, et ne travaille qu’avec des glycosides de stéviol, plus précisément le rébaudioside A 98%. L’information sur le stévioside est donc simplement informative et basée sur les études scientifiques du professeur Geuns qui est cité.

Les glycosides de stéviol sont des édulcorants et n’ont donc effectivement aucune influence sur le sucre dans le sang. Les personnes qui mangent des glycosides de stéviol à la place du sucre auront effectivement un taux de glycémie moindre. Ceci est scientifiquement prouvé et ne constitue aucune allégation selon l’annonceur. Il n’est pas dit que les personnes diabétiques doivent acheter les produits ou que l’utilisation des produits prévient le diabète, le traite ou le guérit. Il est seulement dit que les produits peuvent être utilisés sans effet sur le taux de glycémie des personnes diabétiques.

L’annonceur a enfin également communiqué qu’il n’a aucunement l’intention de tromper le consommateur et qu’il est prêt à adapter son site là où c’est nécessaire.

Décision du Jury

Le Jury a pris connaissance des informations sur le site web de l’annonceur auquel le plaignant se réfère et des différents éléments de la plainte qui y a trait.

Il a notamment pris connaissance sur la page d’accueil de l’annonceur de l’affirmation contestée - “Onze stevia producten zijn van natuurlijke oorsprong (biologische teelt) en bevatten enkel zuivere steviolglycosiden (Rebaudioside A 98%), zonder toevoeging van kunstmatige zoetstoffen zoals Aspartaam. Meer info over onze stevia producten vindt je hier.” - et de la page “Over stevia” vers laquelle on peut cliquer.

Le Jury a également demandé l’avis du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en ce qui concerne la portée de la réglementation spécifique relative aux allégations (de santé) pour les denrées alimentaires et la fourniture d’informations à ce sujet.

Compte tenu de cet avis, le Jury est d’avis, en ce qui concerne la première partie de la plainte, que la formulation de la phrase sur la page d’accueil est acceptable en supposant qu’il est correct que des glycosides de stéviol purs sont utilisés et que des édulcorants artificiels ne sont pas ajoutés, dans la mesure où, dans le contexte où l’affirmation “van natuurlijke oorsprong” est faite en l’espèce, ce sur quoi celle-ci porte est suffisamment clair.

Il a dès lors estimé que cette affirmation dans ce contexte n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen au sujet de la composition des produits et a estimé ne pas devoir formuler de remarques sur ce point.

Il a néanmoins noté que l’annonceur a déjà pris l’initiative de reformuler l’affirmation en question.

En ce qui concerne la deuxième et la troisième partie de la plainte, le Jury a constaté que sur la page d’accueil, en cliquant sur “Meer info over onze stevia producten vindt je hier.”, on arrive sur une page “Over stevia” où, sous le titre général “Voordelen steviolglycosiden” est entre autres mentionné ce qui suit :
“Hoge concentraties stevioside zouden volgens professor Geuns ook farmacologische effecten hebben. “Patiënten met hypertensie die stevioside namen, noteerden een lagere bloeddruk. Stevioside heeft ook enkele veelbelovende eigenschappen die nuttig kunnen zijn in de behandeling van diabetes type 2. Het verlaagt de bloedspiegel glucose en verhoogt tevens de gevoeligheid voor insuline. Stevioside voorkomt tenslotte ook aderverkalking en bovendien zijn er geen nevenwerkingen bekend.”.

Bien que l’annonceur soutienne qu’il s’agit ici seulement d’une référence à une citation d’un article scientifique relatif au stévioside (et non au rébaudioside A), le Jury est d’avis que l’information en question est bien intégrée au site web de l’annonceur en tant qu’allégation publicitaire relative aux produits qu’il offre.

Il a ensuite estimé qu’il est ainsi question de l’attribution à des denrées alimentaires de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine ou du fait d’évoquer de telles propriétés, ce qui est contraire à l’article 7, alinéa 3 du Règlement (EU) No 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Le Jury est également d’avis que le contenu publicitaire en question contient des allégations de santé au sens du Règlement (CE) 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour lesquelles aucune autorisation n’a cependant été accordée conformément à la procédure prévue dans ce Règlement.

Il a dès lors estimé qu’il s’agit ici d’allégations de santé interdites au sens de l’article 10, alinéa 1 du du Règlement (CE) No 1924/2006.

En ce qui concerne enfin l’allégation soulignée par le plaignant relative à l’érythritol, le Jury a noté que, bien qu’une allégation autorisée relative à l’atté­nuation de la hausse de la glycémie existe pour ce composant, la formulation en question sur le site web est plus large que ce qui est autorisé dans le Règlement (EU) No 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.

Vu ce qui précède et sur la base des dispositions susmentionnées, le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier le contenu publicitaire concerné et à défaut, de ne plus le diffuser.

Suite

L’annonceur a confirmé qu’il a supprimé la page concernée du site web.