Avec comme titre :« Que désirez-vous le plus dans votre
vie ? Plus d'argent, plus d'amour, plus de chance, changer de voiture, payer vos dettes, partir en voyage, aider ceux que vous aimez. Maria Duval, la très célèbre voyante, vous fait cette étrange proposition : choisissez parmi les 33 Voeux ci-dessous ceux que vous désirez voir le plus se produire dans votre vie MAINTENANT ! Je vais tenter de les réaliser GRATUITEMENT », l'annonce montre une photo de la voyante, suivi par un texte explicatif, une liste de voeux et un bon à remplir. Le cadre au dessus du bon mentionne comme titre : « Rien à payer, tout est gratuit! Recevez en plus une voyance gratuite ». Le bon indique entre autres : « …J'ai bien compris qu'il ne me sera jamais demandé d'argent en échange de la réalisation de mes 7 Vœux Secrets, ni maintenant, ni plus tard… ».
L'annonceur a considéré que la plainte devait être déclarée non fondée, car elle met en cause la croyance en l'astrologie, ce qui relève du domaine des convictions de chacun et la liberté d'opinion permet de la faire connaître.
Le Jury a demandé de communiquer les mailings qui font suite au renvoi du bon afin de pouvoir vérifier la véracité du contenu de l'annonce. Il a attiré l'attention de l'annonceur sur la réglementation en matière de protection de la vie privée.
Après examen des pièces communiquées ainsi qu'un autre mailing dont il a eu connaissance, le Jury a constaté que dans l'annonce les affirmations concernant la « gratuité » comportent le risque d'induire en erreur le consommateur (en particulier les affirmations dans le premier cadre «“Rien à payer, tout est gratuit! Recevez en plus une voyance gratuite……”, ainsi que celles dans le deuxième cadre (bon): “ J'ai bien compris qu'il ne me sera jamais demandé d'argent….ni maintenant, ni plus tard…… ».) Sur base de ces affirmations, le consommateur comprendra qu'il ne lui sera jamais demandé d'argent, tandis que les mailings qui suivent le renvoi du bon comportent chaque fois une offre avec une demande de paiement. Sur base des art. 3 et 5 du code CCI, le Jury a recommandé de modifier l'annonce afin que le consommateur n'ait plus l'impression qu'il ne lui sera jamais demandé d'argent et à défaut de ne plus diffuser cette annonce. En ce qui concerne l'aspect vie privée, il a attiré l'attention de l'annonceur sur sa responsabilité (aucune transparence concernant les objectifs de la collecte des données personnelles et les droits des consommateurs, ni dans l'annonce, ni dans la correspondance qui suit). D'autre part, il a attiré l'attention de l'annonceur sur le fait qu'il mentionne seulement une boîte postale (dans l'annonce et dans les mailings). Dès qu'il s'agit d'une vente à distance (ce qui est le but des mailings qui suivent le renvoi du bon de l'annonce), l'adresse géographique du vendeur doit être mentionnée (art. 78, 1°LPC).
Le conseiller juridique de l'annonceur a confirmé que l'annonce sera modifiée, compte tenu des remarques du Jury. A la demande de celui-ci il a communiqué l'annonce modifiée et le Jury n'a plus formulé de remarques.
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