INTERCOMMUNALE VERENIGING VOOR AFVALBEHEER IN GENT EN OMSTREKEN (IVAGO) - 08/11/2000

Annonceur: 
INTERCOMMUNALE VERENIGING VOOR AFVALBEHEER IN GENT EN OMSTREKEN (IVAGO)
Produit/Service: 
Déchets
Média: 
Autre média
Critères d'examen: 
Environnement
Catégorie: 
Autres biens et services
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Mercredi, 8 novembre 2000
Description de la publicité

Une brochure montre sur la couverture deux enfants qui disent « Moins de déchets, en bonne voie ! ». La brochure décrit l'évolution dans l'organisation de la collecte des déchets et mentionne que la quantité de déchets non triés et objets encombrants à incinérer a fortement diminuée et qu'une partie croissante des déchets est triée. L'attention est attirée sur le fait qu'on peut encore faire mieux en diminuant la montagne des déchets. Par ailleurs, une information est donnée sur le compostage à domicile, le principe du pollueur-payeur, des conseils utiles, teams écologiques à l'école, ainsi qu'une explication sur le triage et le recyclage. Une graphique montre la partie de déchets triés entre 1995 et 1999. Par catégorie de produits la collecte et le recyclage sont commentés avec indication de la quantité collectée par rapport aux années précédentes. Dans une rubrique séparée, il est encore souligné que les déchets non-triés ont fort diminués et sont traités de manière sûre pour l'environnement.

Motivation de la plainte

La campagne est considérée comme contraire au code de la publicité écologique parce que le slogan n'est pas basé sur des faits corrects. La quantité de déchets de ménage a augmenté, ainsi que les frais pour la collecte et le traitement. En présentant uniquement des résultats positifs des informations essentielles sont omises et les services d'Ivago ne conduisent pas à moins d'effets pour l'environnement.

Position de l'annonceur

L'annonceur a fait valoir qu'il avait le statut de société de droit public (intercommunale) chargé d'un service public de récolte et de traitement des déchets ménagers ayant e.a. pour mission de développer des campagnes de sensibilisation visant à stimuler la prévention et la récupération. Cette communication et cette sensibilisation se traduisent dans des messages d'intérêt général destinés aux usagers du service public qui ne sont pas à considérer comme de la publicité pour des services destinés à des consommateurs au sens de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs.

Décision du Jury

Le Jury a effectivement constaté que ni le slogan ni la brochure ne tombaient dans le champ d'application du code et de sa définition de la publicité. Cependant le Jury a considéré que la publicité « non-commerciale » doit respecter le principe de la véracité. Si le slogan n'est pas trompeur en soi dans une campagne ayant pour objectif de sensibiliser et d'encourager les citoyens à produire moins de déchets, il y a cependant une risque d'équivoque et confusion entre déchets, déchets triés et autres déchets. Il a dès lors recommandé à l'annonceur de donner une information sur l'évolution de la quantité globale des déchets.

Suite

L'annonceur a accepté de mentionner cette information dans le prochain numéro de sa publication périodique. Il lui a été recommandé de reprendre cette information dans toute publication où le slogan serait utilisé