Insertion publicitaire (260x188) dans Passe-partout pour Hyundai.
La publicité mentionne les émissions de CO2 et la consommation de carburant dans une taille de caractères largement inférieure au message principal de ladite publicité; ce qui est contraire à l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 et à l’art. 5 du code Febiac. Par ailleurs, l’art 5 du code Febiac précise également que « les chiffres de consommation et d'émissions de CO2 indiqués sont les valeurs du modèle présenté dans la version illustrée (version avec boîte manuelle / version avec boîte automatique / version avec moteur essence / version avec moteur diesel ). Si la publicité ne concerne pas une version spécifique mais bien une série de véhicules du même modèle ou de la même marque, il est nécessaire de mentionner les valeurs extrêmes (minimum et maximum) de la consommation moyenne ainsi que des émissions de CO2 moyennes en vertu du cycle de test officiel pour la gamme de véhicules concernée par la campagne publicitaire ». Ici, ce n’est pas le cas puisque la publicité ne tient pas compte du modèle i20 1.4 Lounge automatique (6,2 l/100km et 146 gCO2/km).
Pas de réponse
Le Jury a constaté que la publicité fait référence à 3 modèles (2 modèles avec une indication de prix spécifique: i20STC, 3 portes, 1,2 Lounge + i20STC , 3 portes, 1,4 CRDi Lounge – et le modèle représenté sans indication de prix : i20 1,6 CRDi Style 5 portes, qui n’existe pas en version automatique) et mentionne la fourchette (consommation officielle de carburant + émission de CO2) entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant, ce qui est conforme à l’annexe IV de l’Arrêté Royal du 05/09/2001 et à l’art. 5 du code Febiac.
Le Jury a également constaté que la taille de caractère pour les mentions relatives à la consommation moyenne de carburant et les émissions de CO2 (3 mm) correspond à la taille prescrite par l’art 5 du code Febiac (3 mm).
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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