FORTIS BANQUE - 06/11/2007

Annonceur: 
FORTIS BANQUE
Produit/Service: 
Investissement
Média: 
Affichage
Critères d'examen: 
Loyauté
Véracité
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Finance et assurances
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Mardi, 6 novembre 2007
Description de la publicité

Une annonce avec comme headline« Démarrez à 8%* après 4 mois sur la première moitié de votre investissement » montre un couple qui danse.
L’astérisque renvoie au texte suivant : « Taux brut sur base annuelle, ce qui correspond à un montant brut de 13,33 EUR pour toute action de 1000 EUR lors du remboursement de la moitié du capital initial (hors frais) ».
En dessous : « Comment pouvons-nous vous aider ? », suivi par le logo de Fortis.
En petits caractères en bas de l’annonce : « Fortis B Fix 2007 Duo 4 Wild Card est un compartiment de la sicav belge Fortis B Fix 2007. Actions de distribution uniquement. Période de souscription : du 16 juin au 27 juillet 2007. Prix initial de souscription : 1000 EUR. Frais d’entrée : 1,25% jusqu’au 27 juillet 2007 et 4,25% par après. Réduction de 20% sur les frais d’entrée pour toute souscription via PC Banking et Phone Banking. Remboursement à 100% et sans frais de sortie le 10 décembre 2007 pour la première moitié du capital uniquement et le 1er février 2016 pour la seconde moitié du capital. Frais de sortie à tout autre moment : 1%. Pas de taxe sur opérations de bourse. Outre le premier dividende susmentionné, le compartiment prévoit la distribution de dividendes annuels calculés en fonction de l’évolution de 20 actions internationales et sur l’autre moitié du capital. Fiscalité : précompte mobilier de 15% sur les dividendes. Livraison en compte-titres. Conservation gratuite en Compte-titre Fortis Banque. Le prospectus d’émission, le prospectus simplifié (incluant quelques exemples) et le dernier rapport périodique sont disponibles dans toute agence Fortis. Fortis Banque assure le service financier ».

Motivation de la plainte

Cette publicité est trompeuse. Les intérêts d’un investissement sont normalement déterminés sur une base annuelle. Fortis essaye d’attirer des clients sur base d’un intérêt apparemment élevé de 8% alors que ce 8% ne vaut que pour la moitié du capital et pour seulement 1/3 d’une année. Le rendement après les 4 premiers mois n’est pas clair.

Position de l'annonceur

L’annonceur a expliqué que l’intérêt du client est toujours central dans toute son approche commerciale. Afin de renforcer également ce principe dans sa communication, il soumet, lors de chacune de ses campagnes, son matériel publicitaire à la CBFA qui, au sein du secteur financier, veille aux intérêts du consommateur et vérifie si ces intérêts sont également respectés dans la publicité. Cette campagne d’été a également été soumise à la CBFA et approuvée par cette dernière. Sur cette affiche, les modalités et mode de calcul du rendement sont mentionnés. Un montant exemplatif sur la base du prix initial de souscription de 1000 euros mentionne également de manière explicite le rendement exact (13,33 euros) après 4 mois. Il a précisé être donc convaincu que l’information fournie est correcte et complète.

Décision du Jury

Le Jury est d’avis que la construction de cette annonce (« 8% après 4 mois » en grands caractères – « sur la première moitié de votre investissement » en plus petits caractères – et enfin « 13,33 EUR pour toute action de 1000 EUR lors du remboursement de la moitié du capital initial » en plus petits caractères encore), de même que la formulation sont complexes.

Bien que les chiffres fournis sont corrects, le consommateur est attiré par le taux élevé de 8% dans le headline alors que l’intérêt réel sur la base annuelle utilisée est plus bas.

Compte tenu du fait que cette publicité s’adresse au grand public, le Jury est d’avis que cette publicité comporte le risque de susciter la confusion et par conséquent d’être mensongère pour le consommateur moyen.

Sur la base de l’article 23,1° de la LPC et de l’article 5 du Code ICC, le Jury a recommandé à l’annonceur de modifier cette publicité et à défaut, de ne plus la diffuser.

L’annonceur a précisé être convaincu qu’il a respecté le cadre légal et a d’autre part confirmé que la campagne n’est plus diffusée depuis déjà le 31 août 2007.

Le Jury a pris note du fait que la campagne n’est plus diffusée et a précisé à l’annonceur qu’il part du principe que sa recommandation sera prise en considération dans le cadre des messages publicitaires futurs.