L’affiche avec le titre « Ne reportez pas ce voyage trop longtemps. » montre une image de la statue de la liberté dont l’attitude et les traits sont vieillis.
En dessous, les mentions suivantes :
« Si vous osez y croire, nous aussi.
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Europabank
La banque qui ose.
Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. »
Le plaignant a été choqué par cette publicité qui incite des personnes qui ont des moyens limités à s’endetter pour s’acheter un billet d’avion pour aller en vacances à New-York. Chaque personne est certainement libre de gérer ses finances comme elle l’entend mais il ne pense pas que cette publicité incite tout un chacun à une gestion responsable de ses finances.
L’annonceur a communiqué qu’en tant que banque de détail belge qui fournit des crédits, il est régulièrement contrôlé par le SPF Economie, la BNB et la FSMA, y compris en ce qui concerne les aspects liés à la publicité.
Sa mission est de fournir à ses clients un service de qualité de manière socialement responsable. À chaque demande de prêt, il mène une enquête de crédit approfondie et exhaustive ; cela comprend, entre autres, une analyse de la capacité de remboursement du demandeur de crédit. Les revenus doivent toujours être justifiés au moyen de pièces justificatives.
Dans sa stratégie de communication, il a depuis quelques années une baseline : « La banque qui ose ». Vu que l'octroi de crédits fait partie de ses activités, il souhaite également se positionner sur ce marché vis-à-vis des autres établissements bancaires. Il essaie toujours de trouver une solution pour ses clients. Le point de départ est qu'Europabank réfléchit aux projets et aux rêves de ses clients, qui peuvent peut-être être audacieux à première vue. Cette stratégie est traduite dans ses communications par : « Si vous osez y croire, nous aussi. »
Dans la campagne en question, il s'adresse à des particuliers et communique sur le crédit à la consommation. Cette campagne comprend un titre qui dit : « Ne reportez pas ce voyage trop longtemps » et une image qui montre la procrastination, à savoir une statue de la liberté vieillie.
Il est d'avis que cette communication n'induit en aucune manière le consommateur en erreur et ne le fait pas entrer en contact avec ses produits ou sa marque de manière socialement irresponsable. Il utilise des symboles populaires qui montrent de manière ludique les rêves des gens pour leur indiquer que ces rêves peuvent être réalisés grâce à un crédit à la consommation.
La justification utilisée par le plaignant ne concerne pas le message publicitaire d'Europabank en tant que tel mais il s'agit d'une conception personnelle sur l'octroi de crédit et, plus précisément, sur les raisons pour lesquelles un crédit peut être contracté ou non.
La publicité citée concerne un prêt à tempérament, un produit du type crédit à la consommation. Les raisons pour lesquelles des crédits à la consommation peuvent être et sont contractés sont très diverses : achat d'une voiture, rénovation, loisirs, événements spéciaux tels qu'un mariage ou un voyage de rêve, ... Certains emprunteurs optent pour la voiture de leurs rêves, d'autres choisissent une voiture plus modeste pour pouvoir également réaliser leur voyage de rêve, etc.
L’annonceur a également tenu à préciser que cette annonce a été entièrement réalisée conformément aux règles légales du Code de droit économique qui s’appliquent au crédit à la consommation.
Les informations standard obligatoires que la loi impose à la publicité pour les crédits à la consommation (voir article VII. 64 du Code) sont effectivement incluses dans son affiche.
En outre, l'article VII. 65 du Code contient également des interdictions pour la diffusion de telles publicités. Est en particulier interdite toute publicité pour un contrat de crédit qui est axée spécifiquement sur : 1 ° l'incitation du consommateur, dans l'impossibilité de faire face à ses dettes, à recourir au crédit ; 2° la mise en valeur de la facilité ou de la rapidité avec lesquelles le crédit peut être obtenu ; 3° l'incitation au regroupement ou à la centralisation des crédits en cours ou qui précise que les contrats de crédit en cours n'ont pas ou peu d'influence sur l'appréciation d'une demande de crédit. Aucun de ces aspects explicitement interdits ne peut être trouvé dans la publicité en question.
De plus, la publicité ne cache pas que contracter un emprunt a une incidence financière sur l'emprunteur, en mentionnant clairement le slogan (requis par la loi) « Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent. ».
Enfin, l’annonceur est d’avis que la plainte soumise ne concerne pas la diffusion d’une publicité spécifique mais est plutôt une plainte contre l’octroi de crédits, de sorte que tout un secteur est critiqué. Toutefois, les prêts étant un élément indispensable du moteur économique de notre société, le gouvernement a pris des mesures suffisantes pour protéger le consommateur, notamment des dispositions claires auxquelles l'octroi de prêts doit être soumis et diverses autorités de surveillance pour contrôler l'ensemble du secteur du crédit. Il fait toujours le nécessaire pour que ses actions soient conformes aux dispositions légales en vigueur.
Le Jury a pris connaissance de l’affiche qui évoque un prêt en vue d’un voyage à New-York, et de la plainte qui y a trait.
Il tient tout d’abord à souligner qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’objet même des crédits proposés mais qu’il examine le contenu publicitaire en tant que tel.
Le Jury a noté, suite à la réponse de l’annonceur, que celui-ci a utilisé le symbole de la statue de la liberté pour illustrer les rêves éventuels de ses clients et le fait qu’il veut leur proposer des solutions à cet égard sous le slogan « Si vous osez y croire, nous aussi. ».
Selon le Jury, la publicité n’incite pas pour autant les consommateurs à contracter des crédits de manière inconsidérée.
Le Jury est donc d’avis que l’affiche en question ne témoigne pas d’un manque de juste sens de la responsabilité sociale de la part de l’annonceur sur ce point.
Par ailleurs, le Jury a noté qu’il s’agit d’une publicité pour un prêt personnel à tempérament, publicité encadrée par différentes dispositions légales.
A ce sujet, il a notamment constaté que l’affiche mentionne le slogan obligatoire « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. ».
De manière générale, le Jury a estimé que la publicité en question ne va pas à l’encontre des dispositions applicables en la matière.
A défaut d’infractions aux dispositions légales ou autodisciplinaires, le Jury a dès lors estimé n’avoir pas de remarques à formuler sur ces points.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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