DUVEL MOORTGAT - 30/08/2017

Annonceur: 
DUVEL MOORTGAT
Produit/Service: 
Duvel
Média: 
Autre média
Critères d'examen: 
Autres
Initiative: 
Instance officielle
Catégorie: 
Boissons
Type de décision: 
Pas de remarque
Date de clôture: 
Mercredi, 30 août 2017
Description de la publicité

La plainte concerne une action promotionnelle où, pendant les Fêtes de Gand, on pouvait apprendre à servir une Duvel et recevoir une Duvel en cadeau.

Motivation de la plainte

Le plaignant, le service Inspection Produits de consommation (Contrôle tabac et alcool) du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, a communiqué que dans le cadre de l’action pendant les Fêtes de Gand, chaque jour entre 16h et 22h, des Duvel étaient offertes gratuitement.
La seule condition était qu’on la serve soi-même et qu’on paye une caution d’un euro pour le verre.
Des représentants en chemise bleue avec le logo rouge de Duvel se promenaient et s’adressaient aux personnes pour les convaincre de participer.
Selon lui, il s’agit d’une infraction à l’article 5.1 de la Convention alcool, qui stipule qu’il est interdit de distribuer ou d’offrir gratuitement ou à un prix symbolique des boissons contenant de l’alcool sur la voie publique.

Position de l'annonceur

L’annonceur a confirmé qu’il a effectivement organisé l’action. Il s’agissait d’une campagne d’activation dans un stand Duvel spécialement décoré. Les personnes pouvaient participer à un cours pour servir la bière et recevaient ensuite une Duvel à condition qu’ils la servent eux-mêmes sur base du cours qu’ils avaient suivi. Il demandait une caution d’un euro pour le verre.

Selon lui, il n’est cependant pas question d’une infraction à l’article 5.1 de la Convention. Le but de cet article est en effet d’éviter que des boissons alcoolisées soient gratuitement distribuées à des passants fortuits sur la voie publique (comme c’est souvent le cas dans le cadre de la promotion de boissons rafraîchissantes). Le but de cet article est en d’autres mots qu’il doit toujours y avoir un seuil pour obtenir des boissons alcoolisées.

En ce qui concerne la distribution prétendument gratuite ou pour un prix symbolique des consommations en question, l’annonceur a renvoyé au fait que les participants à l’action, avant qu’ils puissent recevoir une Duvel, devaient d’abord suivre un cours pour servir une Duvel selon les règles de l’art. Ensuite, les participants recevaient une Duvel à condition qu’ils la servent eux-mêmes. Il prenait aussi des vidéos qui pouvaient être partagées moyennant autorisation.

Selon l’annonceur, il a de cette manière créé un seuil car les participants ne pouvaient pas obtenir une Duvel juste comme ça. On peut ainsi voir sur une photo communiquée qu’il n’y avait que trois stands où, après avoir suivi le cours, on pouvait ensuite servir la Duvel et qu’il y avait une longue file d’attente.

Il n’a pas non plus distribué gratuitement de boissons alcoolisées à chaque passant sur la voie publique. Il est correct que les Duvel étaient offertes à un stand spécifique qui était librement accessible au public. Le stand se trouvait sur la place Emile Braun qui était temporairement interdite à la circulation pendant les Fêtes de Gand. Les consommations n’étaient cependant pas offertes directement sur la voie publique mais uniquement dans le stand.

Pendant la durée des Fêtes de Gand, la place Emile Braun faisait partie d’un des « centres de fête » dans la zone des Fêtes de Gand. La place était attribuée à un opérateur pendant les Fêtes de Gand. Cet opérateur était donc responsable de la place pendant les Fêtes de Gand. L’annonceur avait trouvé un accord avec l’opérateur et, pour une somme substantielle, il avait le droit de tenir un stand situé sur un lieu central de la place, pour faire une action pendant le festival Mardi Gras. Dans une telle situation, on peut difficilement assimiler le stand Duvel à la voie publique au sens de la Convention. Il s’agit ici plutôt d’un établissement horeca sur un lieu d’événement que d’un stand faisant partie de la voie publique.

Selon l’annonceur, l’action ne constitue donc pas une infraction à l’article 5.1 de la Convention.

Décision du Jury

Le Jury a pris connaissance de la plainte introduite contre une action promotionnelle de l’annonceur pendant les Fêtes de Gand sur la base de l’article 5.1 de la Convention en matière de publicité et de commercialisation de boissons contenant de l’alcool (ci-après : la Convention), qui stipule qu’il est « interdit de distribuer et d’offrir gratuitement ou à un prix symbolique des boissons contenant de l’alcool sur la voie publique ».

Suite à la réponse de l’annonceur, le Jury a entre autres noté que les participants à l’action devaient d’abord suivre un cours dans le stand de l’annonceur pour servir une Duvel selon les règles de l’art et recevaient ensuite une Duvel à condition qu’ils la servent eux-mêmes derrière un des trois lutrins dans le stand, sur la base du cours qu’ils avaient suivi.

Il a également noté que l’action avait lieu dans un stand séparé de l’annonceur, pour lequel ce dernier devait payer une indemnisation à l’opérateur de la place en question pendant les Fêtes de Gand.

Le Jury a de plus noté que l’annonceur a renvoyé au but de la disposition de la Convention mentionnée par le plaignant, à savoir éviter que des boissons alcoolisées soient gratuitement mises à disposition de passants fortuits sur la voie publique (comme c’est souvent le cas dans le cadre de la promotion de boissons fraîches) et, en d’autres mots, prévoir qu’un seuil soit toujours créé pour obtenir des boissons alcoolisées.

Le Jury est d’avis que la participation à l’action promotionnelle telle qu’elle était organisée dans ce cas exigeait bien que les participants effectuent eux-mêmes différentes démarchent et livrent une prestation, de telle sorte que dans ce cas, il n’est pas question d’une distribution ou d’une offre inconditionnelle.

Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis qu’il ne s’agit pas ici de distribuer ou d’offrir gratuitement ou à un prix symbolique des boissons contenant de l’alcool sur la voie publique au sens de l’article 5.1 de la Convention.

Le Jury a donc estimé que cette action ne constitue pas une infraction à la disposition susmentionnée de la Convention et a déclaré la plainte non fondée.

Suite

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.