DACIA - 18/07/2008

Annonceur: 
DACIA
Produit/Service: 
Sandero
Média: 
Journal gratuit (toutes boîtes)
Critères d'examen: 
Légalité
Environnement
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Véhicules à moteur et accessoires
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Vendredi, 18 juillet 2008
Description de la publicité

Une annonce avec comme titre « en exclusivité, venez découvrir la nouvelle Sandero » montre le véhicule de la marque de devant et de derrière, avec à côté la mention du prix « à partir de 7.950 euros ».
En dessous, mentions des coordonnées de l’annonceur et heures d’ouverture.

Motivation de la plainte

La publicité pour le véhicule Dacia Sandero ne mentionne pas les émissions de CO2 ou les consommations de carburant de la voiture vantée.
Donc, il y a non respect de l'AR du 5/9/2001.

Décision du Jury

Le Jury a constaté que les données concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 ne sont pas mentionnées, ce qui est contraire à l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 (et son annexe IV) concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. Par conséquent, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier cette publicité et à défaut de ne plus la diffuser.

L’annonceur a communiqué au Jury une annonce modifiée.

Le Jury a constaté que l’annonceur a rajouté verticalement la mention suivante : prix tvac Dacia Sandero 1,4e, Consommation cycle complet 7,0l/100km – Emission CO2 165g/km.

Le Jury a noté que la Dacia Sandero 1,4e n’existe qu’en boîte manuelle.

Le Jury a attiré l’attention de l’annonceur sur le fait que si sa publicité ne couvre qu’un seul modèle/variante de voiture (Dacia Sandero 1,4 boîte manuelle), il est correct de se limiter à indiquer la consommation de carburant/ émissions de CO2 du modèle en question.

Néanmoins, le Jury a constaté que l’annonce mentionne un prix « à partir de » et est donc susceptible de couvrir plusieurs modèles/variantes.

Si la mention «à partir de » couvre plus d’un modèle, le Jury a rappelé l’annonceur qu’il est tenu d’indiquer soit la consommation officielle de carburant de tous les modèles couverts, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant », et ce sur la base de l’Annexe IV de l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 précité.

Si la mention «à partir de » vise plusieurs variantes et/ou versions regroupées sous le même modèle, les valeurs retenues pour la consommation de carburant et les émissions de CO2 de ce modèle sont basées sur la variante et/ou la version dont la consommation de carburant/ émissions de CO2 sont les plus élevées au sein de ce groupe, et ce sur la base de l’article 1er, 7° et 8° de l’Arrêté Royal précité.

Eu égard à ce qui précède, le Jury a demandé à l’annonceur de modifier le cas échéant la publicité en question afin de la rendre conforme aux dispositions susmentionnées. En outre, pour des questions de visibilité et lisibilité des mentions en question (critère également repris dans l’Arrêté Royal précité), le Jury a recommandé à l’annonceur d’indiquer d’ores et déjà ces mentions de manière horizontale (et ce dans l’attente de la modification du code Febiac qui a pour objectif de prévoir des paramètres concrets permettant d’évaluer la lisibilité/visibilité).

Suite

L’annonceur a confirmé qu’il respectera la décision du Jury.

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.