CORTAL - 08/08/2000

Annonceur: 
CORTAL
Produit/Service: 
Livret Europtimal
Média: 
Quotidien
Critères d'examen: 
Véracité
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Finance et assurances
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Mardi, 8 août 2000
Description de la publicité

Sous le titre « 3,25%* + 1,75%* … Ce n'est pas à votre banque. C'est chez Cortal. », une première annonce présente les avantages du Livret Europtimal : « Pour tout placement de 200.000 BEF minimum effectué avant le 31 janvier 2000, un taux de base de 3,25% est garanti jusqu'au 31 décembre 2000. Ajoutez-y une prime de 1,75%* jusqu'au 30 juin 2000 ». En plus, il est mentionné entre autre que « Votre argent est disponible quand vous le voulez, sans préavis, ni aucun frais ». Une deuxième annonce mentionne un numéro de téléphone et « Europtimal : 3,25%* + 1,75%** .. Pour tout dépôt de 200.000 FEF minimum versé avant le 15 février 2000 ». Au bas de l'annonce, il est indiqué en petits caractères « *Taux garanti jusqu'au 31/12/2000…** Taux garanti jusqu'au 30/06/2000, sauf en cas de fortes fluctuations sur les marchés financiers

Motivation de la plainte

La publicité est considérée comme mensongère et trompeuse, car elle n'est pas claire et incomplète. Les conditions pour profiter des taux mentionnés sont définies de manière insuffisamment claire.

Décision du Jury

Eu égard à une circulaire en la matière de la Commission Bancaire et Financière, le Jury a estimé que les annonces manquent de clarté quant à la prime de 1,75 % et que la phrase concernant un « taux garanti » contient une contradiction. Il a recommandé de modifier les annonces afin d'éviter tout risque d'équivoque ou d'imprécision et de suspendre entre-temps la parution des annonces.
Ne partageant pas l'interprétation de la circulaire par le Jury, l'annonceur a fait valoir que la cible visée est le public en général et que le but des annonces est d'inciter à la demande d'information afin d'éclairer la proposition avant l'ouverture d'un compte. Les termes sont bien connus par les consommateurs et sont encore une fois expliqués dans l'information complémentaire. La phrase concernant le « taux garanti » contient une erreur et le mot « garanti » ne sera plus utilisé.
Le Jury a estimé que toute publicité, même d'incitation à la demande d'information, doit éviter tout risque de confusion ou d'imprécision. La circulaire est sans équivoque et s'applique non seulement au prospectus mais aussi aux annonces. Il a dès lors confirmé sa recommandation. L'annonceur a fait valoir que les annonces ne sont pas trompeuses et s'est posé la question de savoir si la circulaire interdit une information en deux étapes : chaque consommateur est entièrement informé avant l'ouverture d'un compte.

Suite

Le Jury ayant confirmé sa recommandation, l'annonceur a fait savoir qu'il tiendra compte des recommandations du Jury.