CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE TABAC (IDT) - 18/01/2001

Annonceur: 
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE TABAC (IDT)
Produit/Service: 
Campagne courtoisie
Média: 
Magazine
Critères d'examen: 
Légalité
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Autres biens et services
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Jeudi, 18 janvier 2001
Description de la publicité

Sous le titre « Fumer ou pas la courtoisie, c'est plus sympa » l'annonce comporte 2 images : l'une montre 3 personnes au travail, dont une fume et l'autre 3 personnes au café dont une fume. Numéro de téléphone pour information.

Motivation de la plainte

La publicité est considérée comme contraire à la plus élémentaire éthique et est d'une perversion extrême. Elle nie les dangers du tabagisme passif et insinue que la courtoisie passe par l'infraction consciente à la législation en matière d'usage du tabac sur les lieux du travail et dans les lieux publics.

Décision du Jury

Bien que l'annonceur ait fait valoir que la campagne est conforme à la législation, le Jury a estimé que compte tenu des statuts et des objectifs de l'annonceur, l'annonce doit être considérée comme publicité pour le tabac eu égard à la définition légale de ce type de publicité (qui inclut la communication indirecte pour promouvoir la vente). L'art. 1 du code CCI exigeant le respect de la loi et celle-ci interdisant la publicité pour le tabac, le Jury a recommandé l'arrêt de la campagne. Contestant la compétence du Jury pour émettre des avis juridiques, l'annonceur a justifié le bien-fondé de la campagne dans le cadre de l'action qu'il mène en concertation avec le secteur horeca et le monde des entreprises pour soutenir les pouvoirs publics ainsi que les fédérations professionnelles en faisant connaître et en stimulant le respect de la législation relative à la consommation du tabac dans les lieux horeca et sur les lieux de travail. Cet objectif justifie la représentation dans l'annonce des lieux montrés et la référence à la notion de courtoisie qui se trouve dans la réglementation du travail. Constatant que la campagne est orientée vers le grand public et non vers les milieux professionnels, le Jury a confirmé sa recommandation fondée sur le code même s'il est permis de fumer dans les lieux montrés dans les conditions fixées par la loi.

Suite

L'annonceur a fait savoir que l'annonce ne serait plus diffusée en 2001 et le Jury a confirmé sa recommandation pour les années ultérieures.