Le plaignant a communiqué une photo d’une fenêtre du café concerné avec six feuilles de papier blanches collées dessus, qui annonçaient respectivement :
- qu’on pouvait voir le match de foot Belgique – Suède sur grand écran ;
- que le café est ouvert mercredi et jeudi à 11h ;
- que le jeudi 30 juin a lieu un “Buizen TD” où, sur présentation du bulletin, on peut recevoir des bières gratuites si on a réussi ou en fonction du nombre d’échecs.
Selon le plaignant, il s’agit ici d’une publicité pour de l’alcool qui est contraire aux dispositions suivantes de la Convention alcool :
- article 2.1 : « La publicité ne peut pas cibler les mineurs d’âge ni par son contenu ni par son mode de communication » ;
- article 3.1 : « La publicité ne peut pas inciter ou encourager une consommation irréfléchie, exagérée ou illégale ».
Le Jury a examiné ce dossier dans le cadre des articles 4 et 6 de son règlement (voir www.jep.be, rubrique “Règlement”) qui disposent qu’en cas d’irrecevabilité, d’infractions manifestes ou d’absence manifeste d’infractions, l’annonceur n’est pas invité à communiquer son point de vue.
Le Jury a pris connaissance de la photo communiquée par le plaignant où on voit diverses annonces de l’établissement horeca en question relatives à ses évènements.
Il a constaté que les annonces ne mentionnent non seulement pas de marque d’alcool mais également que rien dans ces annonces n’indique l’implication d’une marque d’alcool dans la communication ou l’organisation des évènements spécifiques.
Compte tenu de ceci, le Jury est d’avis que ces annonces font de la publicité pour les évènements annoncés de cet établissement horeca et ne concernent pas de la publicité pour de l’alcool au sens de la Convention en matière de publicité et commercialisation des boissons contenant de l’alcool et ne ressortent dès lors pas du champ d’application de cette Convention.
A cet égard, il se réfère également à des décisions récentes du Jury, qui peuvent être consultées sur son site : Café Stad Brussel 07/10/2014, Huis der Rechten 06/04/2016, KLJ Tielen 13/04/2016.
Le Jury s’est dès lors déclaré non compétent dans ce dossier.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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