AUTO CITY LIEGE - 10/07/2008

Annonceur: 
AUTO CITY LIEGE
Produit/Service: 
Kia
Média: 
Journal gratuit (toutes boîtes)
Critères d'examen: 
Légalité
Environnement
Initiative: 
Consommateur
Catégorie: 
Véhicules à moteur et accessoires
Type de décision: 
Décision de modification ou d’arrêt
Date de clôture: 
Jeudi, 10 juillet 2008
Description de la publicité

Une annonce avec comme titre « 7 ans de garantie* chez Kia Auto City » montre plusieurs voitures de la marque (Ceed, Picanto, Pro Ceed, Rio, Sportage, Carens), avec à côté les mentions suivantes : les prix « à.p.d », les mentions relatives aux émissions CO2. A côté du modèle Picanto est mentionné : prime éco 3%.

En dessous, les coordonnées de l’annonceur.

Motivation de la plainte

La publicité pour les véhicules Kia est le plus souvent mensongère, notamment pour la « Picanto » qui prétend que cette dernière est «à partir de 10.740 € » pour un véhicule dont la consommation en carburant est « inconnue » (ceci est en infraction avec l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 et constitue une infraction à l’information du consommateur) et pour des émissions de CO2 de 112 g/km et donnant droit à une prime « éco » de 3%.
Dans l’absolu, dès que le prix d’un véhicule est « à partir de », les variantes devraient êtres multiples tant du point de vue consommation en carburant que émissions de CO2 en g/km. D’autres modèles sont également en infraction !
 

Décision du Jury

D’emblée, le Jury a constaté que les mentions relatives à la consommation de carburant font défaut pour l’ensemble des véhicules représentés dans les 2 annonces ; ce qui est contraire à l’Arrêté Royal du 5 septembre 2001 (et son Annexe IV) concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Par ailleurs, les annonces en question indiquent pour chaque véhicule représenté un prix « à partir de ».

Si la mention «à partir de » couvre plus d’un modèle, le Jury rappelle à l’annonceur qu’il est tenu d’indiquer soit la consommation officielle de carburant et les émissions de CO2 de tous les modèles couverts, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant », et ce sur la base de l’Annexe IV de l’Arrêté Royal précité.

Si la mention «à partir de » vise plusieurs variantes et/ou versions regroupées sous le même modèle, les valeurs retenues pour la consommation de carburant et les émissions de CO2 de ce modèle sont basées sur la variante et/ou la version dont la consommation de carburant/ émissions de CO2 sont les plus élevées au sein de ce groupe, et ce sur la base de l’article 1er, 7° et 8° de l’Arrêté Royal précité.

En outre, le Jury a constaté que les 2 annonces en question (au niveau de l’encart consacré à la Picanto) ne précisent pas si la « prime éco 3% » est déjà comprise dans le prix « à partir de 10.740 euros » ou si elle est encore à déduire. Il est donc d’avis que le consommateur moyen est susceptible d’être induit en erreur sur ce point ; ce qui est contraire à l’article 94/6 de la loi du 5 juin 2007 modifiant la loi sur les pratiques du commerce et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.

Enfin, le Jury demande à l’annonceur de lui confirmer que la « prime éco 3% » est bien applicable à l’ensemble des modèles / variantes / versions de la Picanto pouvant être obtenus au prix « à partir de 10.740 euros ». A défaut, les annonces seraient également contraires sur ce point à l’article 94/6 de la loi du 5 juin 2007 modifiant la loi sur les pratiques du commerce et aux articles 3 et 5 du Code de la Chambre de Commerce Internationale.

Suite

L’annonceur a confirmé qu’il s’engage à respecter ces normes pour toutes ses futures annonces.

A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.