Sur quelle base le JEP prend-t-il ses décisions?

Les principes de base du Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale sont les suivants: la publicité doit être loyale, décente, véridique, conforme à la législation et témoigner du sens de la responsabilité sociale.

Le Jury fonde ses décisions sur les lois et codes autodisciplinaires applicables dont les dispositions explicitent et détaillent en fait ces 5 grands principes de base de l’éthique publicitaire vis-à-vis du public.

L’examen de chaque publicité soumise est fait au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments du message, du type de produit ou service concerné, de la cible visée, du contexte social, culturel, économique, etc.