Le JEP est-il compétent pour la publicité diffusée en Belgique par des médias étrangers?

Le JEP peut intervenir dans ce cas, car il est membre de l’European Advertising Standards Alliance (EASA), l’Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité qui réunit 24 organes d’autodiscipline de 22 pays européens.

L’EASA a établi avec ses membres une procédure de traitement des plaintes relatives à la publicité transfrontalière.

Parce que l’efficacité de l’autodiscipline est en partie fondée sur la collaboration des médias, le principe de base de cette procédure, dans le cas des médias traditionnels, est que l’organe compétent est celui du pays d’où est originaire le média utilisé pour la diffusion de la publicité, quelque soit le pays où l’annonceur est établi.

Un consommateur Belge peut donc introduire auprès du JEP une plainte relative à un message publicitaire diffusé en Belgique p.ex. par un journal ou une station de télévision étrangère. La plainte sera immédiatement transmise à l’organe d’autodiscipline du pays concerné qui traitera le dossier selon ses procédures et sur base des règles applicables dans son pays.

Dans le cas de médias non traditionnels (direct mail, site web) des autres règles/procédures peuvent être d'application (pays d'origine de l'annonceur).

L’EASA et le JEP sont tenus informés de la suite du dossier et peuvent intervenir afin de régler d’éventuels problèmes de langue.