Dans le spot radio, on entend: « Le duo malin de VOO c’est l’Internet hyper rapide et le téléphone pour seulement 10€ par mois. Offre soumise à conditions. VOO votre opérateur public. »
L’annonce et l’affiche contiennent le texte suivant sur fond rose : « Duo Malin, NET + TEL, 10€/mois, 0800 800 25 – www.voo.be ». Ensuite, « Votre opérateur public VOO (logo), TV – NET – TEL » et en petits caractères : "Offre valable pour tout nouvel abonnement de 1 an au Duo Malin de VOO, réservée aux abonnés TV de VOO n'ayant pas encore d'abonnement à l'internet ou d'abonnement au téléphone de VOO. Le prix pendant la période de 1 an sera de 10EUR/mois après quoi le Duo Malin passera à 29EUR/ mois (soit 21EUR/mois d'internet Un Peu et 8EUR/mois de téléphone Eco). Les communications téléphoniques restent dues. Valable pour toute souscription faite en appelant le 0800 800 25 avant le 31 Mars 2009."
L'annonceur a fait savoir que l’offre Duo Malin de VOO est une offre destinée aux abonnés TV VOO n'ayant pas encore d'abonnement à l'internet ou au téléphone chez VOO. Cette offre se base donc sur des critères objectifs disponibles sur les publicités papier, internet ou au numéro gratuit auquel se réfère le spot publicitaire radio.
L’annonceur a précisé que la mention suivante figure sur les publicités papier et internet: "Offre valable pour tout nouvel abonnement de 1 an au Duo Malin de VOO, réservée aux abonnés TV de VOO n'ayant pas encore d'abonnement à l'internet ou d'abonnement au téléphone de VOO. Le prix pendant la période de 1 an sera de 10EUR/mois après quoi le Duo Malin passera à 29EUR/ mois (soit 21EUR/mois d'internet Un Peu et 8EUR/mois de téléphone Eco). Les communications téléphoniques restent dues. Valable pour toute souscription faite en appelant le 0800 800 25 avant le 31 Mars 2009."
Cette offre cible une catégorie clairement définie par des critères objectifs et vise à récompenser et fidéliser davantage les abonnés. Elle ne crée d'aucune manière une quelconque discrimination.
En ce qui concerne les affiches, l’annonceur a communiqué que, contrairement à ce qui lui est reproché, elles mentionnent clairement, dans la mention légale, la durée de validité de l’offre qui vaut jusqu’au 31 mars 2009. il a également précisé que, pour l’affichage abribus, la police est la suivante: Myriad Pro semi bold avec une taille de 30 pts.
En ce qui concerne le spot radio, le Jury a d’emblée noté que celui-ci se termine en précisant ‘offre soumise à conditions’ et que l’annonceur mentionne qu’il fait référence à un numéro gratuit. Cette référence ne figure néanmoins pas dans le spot que le Jury a écouté.
En ce qui concerne l’annonce parue dans la presse écrite, le Jury a constaté que la mention « Offre valable pour tout nouvel abonnement de 1 an au Duo Malin de VOO, réservée aux abonnés TV de VOO n'ayant pas encore d'abonnement à l'internet ou d'abonnement au téléphone de VOO. » figure verticalement, en petits caractère et qu’il n’y est pas fait référence au moyen d’un astérisque dans le texte même de l’annonce.
Eu égard à ce qui précède, le Jury estime que le spot radio et l’annonce peuvent induire le consommateur en erreur quant aux conditions de l’offre, ce qui est contraire aux articles 94/6 et 94/7 de la Loi sur les pratiques de commerce.
Le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de bien vouloir modifier le spot de telle sorte que cette référence au numéro gratuit s’y retrouve effectivement et de modifier l’annonce de telle manière que la mention en question soit aisément lisible (astérisque y faisant référence, mention horizontale et taille de caractère suffisante pour en permettre une lecture aisée) et à défaut, de ne plus diffuser le spot et les annonces.
L’annonceur a confirmé qu’il a tenu compte des remarques du JEP et qu’il a adapté les supports sur base de celles-ci, soit :
• Presse écrite : nouveau matériel où il a rajouté une astérisque, placé les mentions légales à l’horizontal et agrandi le corps de la police.
• Radio : spots radio corrigés en intégrant partout le n° de téléphone.
Le Jury a examiné les modifications apportées aux spots radios et à l’annonce. En ce qui concerne cette dernière, le Jury a estimé que la taille de caractères utilisée pour les mentions légales est toujours trop petite que pour en permettre une lecture aisée. Celle-ci doit en effet permettre au consommateur de connaître les éléments essentiels pour qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause.
Le Jury a ensuite examiné l’affiche en question. En ce qui concerne la mention « Offre valable pour tout nouvel abonnement de 1 an au Duo Malin de VOO, réservée aux abonnés TV de VOO n'ayant pas encore d'abonnement à l'Internet ou d'abonnement au téléphone de VOO », le Jury a estimé qu’il s’agit d’une condition essentielle qui n’est pas du tout mise en évidence alors qu’elle réduit fortement le nombre de personnes concernées par l’offre. Ceci est d’autant plus important que, vu le média utilisé, l’annonce s’adresse au grand public.
Eu égard à ce qui précède, le Jury a estimé que l’annonce et l’affiche peuvent induire le consommateur en erreur quant aux conditions de l’offre, ce qui est contraire aux articles 94/6 et 94/7 de la Loi sur les pratiques de commerce.
Le Jury a dès lors demandé à l’annonceur de modifier l’annonce et l’affiche de telle sorte que la mention en question figure soit dans le bodytext même soit en plus grands caractères, et à défaut, de ne plus diffuser l’annonce et l’affiche.
L’annonceur a confirmé que la campagne était terminée et qu’il respectera la décision du Jury.
En raison d'une procédure judiciaire en cours, le JEP a, conformément à son règlement, décidé de suspendre l'exécution de sa décision jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement dans le cadre de la procédure précitée à propos de la même campagne.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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