Sur la page internet de TV Vlaanderen relative à Antenne TV, on peut entre autres lire : “Deze tv-zenders krijg je - Met Antenne TV ontvang je via je digitale antenne de meest bekeken tv-zenders in Vlaanderen. De zenders van de VRT zijn momenteel nog gratis te ontvangen, maar van zodra de VRT haar eigen tv-signaal stopt via DVB-T, zitten wij klaar om de zenders meteen toe te voegen aan je zenderaanbod.”, avec en dessous les logos d’une série de chaînes TV commerciales. Ensuite, le texte “Gratis te ontvangen ...en vanaf 1 december bij Antenne TV:”, avec en dessous les noms de trois chaînes publiques flamandes : « Eén – Canvas – Ketnet ».
En dessous : “Antenne TV - Jouw favoriete tv-zenders in digitale kwaliteit via de antenne - €9,95 per maand *”.
Plus loin sur la page, en petits caractères :
“Abonnement per maand: De maandelijkse prijs van het abonnement is inclusief btw en exclusief een eenmalige activeringskost van €29,95. Prijs apparatuur: De prijs van de apparatuur is inclusief btw, Bebat en Recupel en exclusief installatie- en abonnementskosten. Gratis te ontvangen zenders: De gratis zenders worden niet door TV VLAANDEREN aangeboden, maar maken deel uit van het aanbod dat vrij via DVB-T verkrijgbaar is. De beschikbaarheid van deze zenders is niet afhankelijk van TV VLAANDEREN.”.
Selon le plaignant, l’annonceur fait de la publicité trompeuse sur son site internet en prétendant que pour 9,95 euros par mois, le téléspectateur reçoit aussi VRT gratuitement. Il a communiqué que le décodeur et la smartcard coûtent 99 euros et un abonnement 9,95 euros par mois et qu’il ne s’agit donc pas de réception gratuite mais de la réception de chaînes supplémentaires sans supplément. Les chaînes se trouvent en effet derrière le décodeur.
L’annonceur a communiqué que les chaînes de la VRT sont actuellement disponibles gratuitement via DVB-T et a également renvoyé à ce sujet au disclaimer sur son site internet. Les clients qui souscrivent donc un abonnement Antenne TV ont également accès aux chaînes gratuitement disponibles mais la souscription à un abonnement n’est pas une condition pour recevoir ces chaînes (vu qu’elles sont gratuites).
La VRT a cependant annoncé que cette forme de diffusion gratuite s’arrête le 1er décembre. A ce sujet, TV Vlaanderen et la VRT ont conclu un accord de sorte que les 3 chaînes de la VRT soient ajoutées à l’offre payante d’Antenne TV au moment de l’arrêt, c’est pourquoi il mentionne que les chaînes sont actuellement encore gratuitement disponibles mais qu’à partir du 1er décembre, elles feront partie de l’offre payante de TV Vlaanderen Antenne TV vu qu’elles ne seront plus gratuitement disponibles via antenne.
Le Jury a pris connaissance de la publicité sur le site internet de l’annonceur en question et de la plainte à ce sujet.
Il a constaté que la page internet concernée mentionnait entre autres : “Deze tv-zenders krijg je - Met Antenne TV ontvang je via je digitale antenne de meest bekeken tv-zenders in Vlaanderen. De zenders van de VRT zijn momenteel nog gratis te ontvangen, maar van zodra de VRT haar eigen tv-signaal stopt via DVB-T, zitten wij klaar om de zenders meteen toe te voegen aan je zenderaanbod.”, avec en dessous les logos d’une série de chaînes TV commerciales et ensuite le texte : “Gratis te ontvangen ...en vanaf 1 december bij Antenne TV:”, avec en dessous les noms des trois chaînes publiques flamandes: « Eén – Canvas – Ketnet ».
Le Jury a également pris connaissance de la réaction de l’annonceur dans laquelle il renvoie entre autres au texte en petits caractères en bas de la page internet, dans lequel il est entre autres mentionné ce qui suit en ce qui concerne les chaînes qui sont pour le moment encore gratuitement disponibles : “De gratis zenders worden niet door TV Vlaanderen aangeboden, maar maken deel uit van het aanbod dat vrij via DVB-T verkrijgbaar is.”.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury est d’avis qu’il ressort suffisamment clairement de la publicité que le message de l’annonceur signifie que les chaînes concernées de la VRT sont actuellement encore gratuitement disponibles via antenne (sans que la souscription à un abonnement ne soit exigée) mais que ces chaînes, dès que la chaîne publique en arrêtera la diffusion de cette manière, seront ajoutées à l’abonnement payant Antenne TV de l’annonceur (sans que les chaînes concernées ne continuent donc encore à être disponibles gratuitement via antenne).
Il a dès lors estimé que la publicité en question n’est pas de nature à tromper le consommateur moyen sur ce point.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n'avoir pas de remarques à formuler sur ce point.
A défaut d’appel, ce dossier a été clôturé.
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